Ville de Laval

    Licence d'utilisation

    L’utilisation des données ouvertes de la Ville de Laval est régie par une licence d’utilisation qui précise les droits accordés aux utilisateurs. 

     
    Les données ouvertes de la Ville de Laval sont assujetties à la Licence publique Paternité 4.0 International de Creative Commons (CC-BY). Cette licence est conçue de manière à accroître l'ouverture et à limiter au minimum les restrictions à l'utilisation des données.

     
    En utilisant les données de la Ville de Laval, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation énoncées dans le texte complet de la licence et acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci.​

     

    Autorisation pour l'importation des données dans la base de données d'OpenStreetMap

    Le comité de gouvernance de la Ville de Laval en matière de données ouvertes autorise explicitement les contributeurs à OpenStreetMap et notamment sa communauté montréalaise d'OpenStreetMap d'importer les données ouvertes de la Ville de Laval dans base de données du projet.​​

     Commentaires et suggestions

    ​​​Faites-nous part de vos idées ou demandes de données. Proposez-nous de nouveaux jeux de données utiles qui amélioreront la qualité de vie des citoyens.

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