Ville de Laval

    Encadrement sécuritaire des chiens

    À Laval, il existe 3 paliers d’identification auxquels un chien peut être associé. Chacun de ses paliers correspond à un niveau de dangerosité et comporte des conditions que les gardiens de chiens doivent respecter. Cette démarche permet une cohabitation saine entre les chiens et les citoyens sur l’ensemble du territoire lavallois. 

    Dans cette page

    Paliers d'identification

    À risque

    Un chien est à risque lorsqu’il se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • Il a mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou a tenté d’attaquer une personne.
    • Il a causé la mort, a mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou a tenté d’attaquer un animal domestique.
    • Il a commis un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique.

    Potentiellement dangereux

    Un chien peut être déclaré potentiellement dangereux par l’expert de la Ville après avoir considéré le rapport du médecin vétérinaire ayant examiné le chien et évalué son état et sa dangerosité. Celui-ci doit constituer un risque pour la santé ou la sécurité publique.

    Un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut être déclaré potentiellement dangereux par la Ville. Dans le cas d’une blessure grave ou de la mort d’une personne, la Ville ordonne l’euthanasie de l’animal.

    Constitue une blessure grave toute blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant des conséquences physiques importantes.

    Dangereux


    La Ville déclare un chien dangereux lorsqu’elle est d’avis, après avoir consulté les rapports d’évaluations médicale et comportementale de l’animal, que celui-ci représente un risque trop élevé pour la santé et la sécurité publique. Un chien déclaré dangereux peut seulement être soumis à l’euthanasie.

    Types de conditions pouvant être imposées

    Selon le palier d'identification de l’animal, des conditions obligatoires doivent être respectées sur le territoire de la Ville. Plusieurs autres conditions peuvent également être émises.

    Responsabilités du gardien

    Il est de la responsabilité du gardien de veiller à ce que toutes les conditions de garde de son animal soient respectées. Les conditions de garde d’un animal varient selon son palier d'identification. Un document contenant toutes les informations sur les conditions à respecter est remis au gardien de l’animal ayant été déclaré à risque ou potentiellement dangereux.

    Le gardien qui ne respecte pas l’une des conditions indiquées dans l’avis transmis par l’autorité compétente commet une infraction. Lorsque les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois, le gardien peut se voir saisir son chien.

    Tout gardien de chien doit l’enregistrer auprès de la Ville. Une médaille lui sera alors remise et l’animal devra la porter en tout temps. Tout chien gardé sur le territoire de la Ville doit être stérilisé et muni d’une micropuce.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations des gardiens d’animaux, consultez le règlement municipal L-12430 (PDF, 469 ko) concernant les animaux.

    Signalement

    Pour plus de détails, veuillez consulter la page Signalement de chien en contexte d'attaque.

    Loi provinciale

    En mars 2020 est entrée en vigueur la Loi sur la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce règlement permet en autres :
    • d'obtenir un meilleur portrait de la population canine par un enregistrement obligatoire de tous les chiens.
    • d'établir des normes minimales relatives à l’encadrement et à la possession des chiens.
    • des normes de garde rehaussées pour les chiens potentiellement dangereux.
    • des pouvoirs d’inspection et d’ordonnance pour les municipalités.

     Pour plus d'information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



     Gestion animalière

    ​​​​​​​​​Le Berger blanc Laval
    914, rue Cu​nard
    Laval (Québec)  H7S 2H6

    450 629-0075​


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