Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation. La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels.
Documents acceptés
Pièce d'identité :
- Carte d'assurance maladie
- Permis de conduire du Québec
- Passeport
- Carte de résident permanent
Procédure
Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :
- Prendre rendez-vous avant de se rendre au comptoir des relations avec les citoyens.
- Avoir le ou les documents à assermenter en main, et les signer en présence du commissaire. Aucun exemplaire ne sera fourni sur place.
- Fournir une preuve de résidence datant de moins de 3 mois et une pièce d’identité officielle avec photo.
Les citoyens peuvent trouver des modèles et des instructions sur les sites du gouvernement et les sites des différents ministères pour les documents tels que :
Coûts liés au service de l'assermentation
L'assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.
Pour les autres documents, le coût d'une assermentation est de 5 $ par document ou exemplaire, et 2 $ sont exigés pour chaque exemplaire certifié additionnel du même document.