Ville de Laval

    Assermentation

    ​Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation. La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels.

    Documents acceptés 

    Pièce d'identité :

    • Carte d'assurance maladie 
    • Permis de conduire du Québec
    • Passeport
    • Carte de résident permanent​

    Procédure

    Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

    1. Prendre rendez​-vous avant de se rendre au comptoir des relations avec les citoyens.
    2. Avoir le ou les documents à assermenter en main, et les signer en présence du commissaire. Aucun exemplaire ne sera fourni sur place. 
    3. Fournir une preuve de résidence datant de moins de 3 mois et une pièce d’identité officielle avec photo.​

    Les citoyens peuvent trouver des modèles et des instructions sur les sites du gouvernement et les sites des différents ministères pour les documents tels que :

    Coûts liés au service de l'assermentation

    L'assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.

    Pour les autres documents, le coût d'une assermentation est de 5 $ par document ou exemplaire, et 2 $ sont exigés pour chaque exemplaire certifié additionnel du même document.

     Pour plus d'information

    ​Demande d'information ou un signalement:

    ​ 

    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000