​Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation. La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels.

Documents acceptés 

Pièce d'identité :

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

1. Prendre rendez​-vous avant de se rendre au comptoir des relations avec les citoyens.
2. Avoir le ou les documents à assermenter en main, et les signer en présence du commissaire. Aucun exemplaire ne sera fourni sur place. 
   
3. Fournir une preuve de résidence datant de moins de 3 mois et une pièce d’identité officielle avec photo.​
   

​Les citoyens peuvent trouver des modèles et des instructions sur les sites du gouvernement et les sites des différents ministères pour les documents tels que :

• Affirmation solennelle
• Certificat de vie et de résidence (assermenté ou non)
• Formulaire PPTC 132 - Déclaration faute de répondant, disponible dans les points de service de Passe​​port ​Canada​​​
• Lettre de consentement pour un enfant qui voyage à l’étranger​
• Certificat d'hébergement (lettre d'invitation) dont les modèles sont disponibles sur le site du gouvernement du Canada.​​

Coûts liés au service de l'assermentation

L'assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.

Pour les autres documents, le coût d'une assermentation est de 5 $ par document ou exemplaire, et 2 $ sont exigés pour chaque exemplaire certifié additionnel du même document.