Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation. La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels.

Documents acceptés 

Pièce d'identité :

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

1. Prendre rendez-vous avant de se rendre au comptoir des relations avec les citoyens.
2. Avoir le ou les documents à assermenter en main, et les signer en présence du commissaire. Aucun exemplaire ne sera fourni sur place. 
   
3. Fournir une pièce d’identité officielle valide avec photo.
   

Les citoyens peuvent trouver des modèles et des instructions sur les sites du gouvernement et les sites des différents ministères pour les documents tels que :

• Affirmation solennelle
• Certificat de vie et de résidence (assermenté ou non)
• Formulaire PPTC 132 - Déclaration faute de répondant, disponible dans les points de service de Passeport Canada
• Lettre de consentement pour un enfant qui voyage à l’étranger
• Certificat d'hébergement (lettre d'invitation) dont les modèles sont disponibles sur le site du gouvernement du Canada.

Coûts liés au service de l'assermentation

L'assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.

Pour les autres documents, le coût d’une assermentation est de 5 $ pour chaque signature du commissaire. Pour une copie conforme, un coût de 5 $ sera exigé. Toute copie conforme supplémentaire de la même feuille sera au coût de 2 $.