Ville de Laval

    Assermentation

    ​Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation.

    La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels, par exemple :

    • Affirmation solennelle (affidavit)
    • Certificat de vie et de résidence (assermenté ou non)
    • Formulaire PPTC 132 - Déclaration faute de répondant, disponible dans les points de service de Passe​​port ​Canada​​
    • Formulaires de la Ville de Laval liés entre autres à l'exemption par​tielle​​ de taxes
    • Certificat d'hébergement (lettre d'invitation)

    Coûts liés au service de l'assermentation

    L'assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.

    Pour les autres documents, le coût d'une assermentation est de 5 $ par document ou exemplaire, et 2 $ sont exigés pour chaque exemplaire certifié additionnel du même document.

    Procédure

    Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

    1. se présenter en personne au comptoir des relations avec les citoyens et signer son document en présence du commissaire
    2. fournir une preuve de résidence officielle datant de moins de 3 mois et une pièce d'identité officielle avec signature dont au moins une avec photo. Notez que toutes les pièces d'identité doivent être valides au moment de l'assermentation.

     Pour plus d'information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000