Les projets d’infrastructures municipales incluent l’ajout et le prolongement de services municipaux, tels que les rues, les aqueducs, les égouts, les systèmes de drainage et les infrastructures souterraines.
Vous pouvez en tout temps faire une demande pour savoir si un ajout ou un prolongement de services municipaux est prévu, via Mon dossier, selon les cas ci-dessous :
- Une demande en vue de la construction d’une résidence ou concernant un secteur en cours de développement par un promoteur sera acheminée au Service de l’urbanisme.
- Une demande qui concerne un lot où une maison est déjà construite sera plutôt transmise au Service de l’ingénierie.
Présenter une demande
Si aucuns travaux ne sont planifiés, il est possible de présenter une demande d‘ajout ou de prolongement de services municipaux via Mon Dossier (sous Autres demandes) afin qu’une étude plus approfondie soit réalisée. Notez toutefois que l’ajout de services municipaux est un service taxable aux frais des propriétaires qui bénéficieront des nouvelles infrastructures.
| Il est recommandé de faire signer la demande par l’ensemble des propriétaires visés et de s’assurer que la majorité d’entre eux sont disposés à défrayer certains coûts liés à la réalisation des travaux. |
Une fois la demande reçue et conforme, la Ville lancera, selon la priorité des projets en cours, une évaluation des travaux requis ainsi qu’une étude de taxation qui permettra de calculer les frais imputables à chacun des propriétaires. Les résultats de cette étude seront par la suite présentés aux propriétaires par écrit. Une majorité d’entre eux devront se prononcer en faveur du projet pour que les travaux soient réalisés. Les coûts afférents peuvent être :
- Payés en une fois
OU
- Ajoutés au compte de taxes municipales et étalés sur une période de 20 ans, selon le taux d’intérêt en vigueur.
Veuillez noter que, dans l’éventualité où la majorité des propriétaires visés consent aux travaux, plusieurs années peuvent s’écouler avant que le projet soit mis en œuvre. Les délais dépendent de l’ampleur des travaux à réaliser et de la priorisation des chantiers de la Ville.
Si vous êtes promoteur
Si vous êtes un promoteur et souhaitez obtenir de l’information sur les étapes à suivre pour mettre en œuvre des travaux d’infrastructures municipales, consultez la page
Projet immobilier nécessitant l’ajout d’infrastructures municipales.
