Visant à répondre aux besoins en logement des personnes à revenus faibles et modestes, le logement social et communautaire bénéficie d'aides financières de plusieurs paliers de gouvernement. La Ville de Laval s'y implique activement en mettant à disposition des porteurs de projet des ressources de financement et d'accompagnement.
Ces financements s'adressent aux OSBL, coopératives ou offices d'habitation ; tout organisme souhaitant bénéficier de ces aides financières doit s'adjoindre les services d'un Groupe de ressources techniques (GRT), qui l'accompagnera dans les demandes de financement.
Programme d'habitation abordable Québec (SHQ)
Mise en œuvre en 2022, le Programme d'habitation abordable Québec de la Société d'habitation du Québec (SHQ) appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu'à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives, offices d'habitation et les promoteurs privés.
L'aide financière offerte par la SHQ consiste en une subvention couvrant entre 10 % et 60 % des couts admissibles, selon la durée (10 à 35 ans) durant laquelle le porteur du projet s'engage à respecter les loyers maximaux autorisés par le programme. Les locataires sont aussi tenus de respecter certains niveaux de revenus déterminés par la SHQ.
Le PHAQ exige par ailleurs une contribution municipale équivalant à 40 % de la subvention de base de la SHQ. Sous réserve d’approbation par le conseil municipal, la Ville de Laval contribue financièrement aux projets PHAQ sur son territoire.
Pour les projets destinés aux ménages à revenu faible ou modeste, l’attribution des subventions de la SHQ se fait sous forme d’appels à projets. Consulter le site de la SHQ pour connaitre le prochain appel à projets.
Pour les projets destinés aux personnes ayant des besoins particuliers en habitation, le dépôt d’une demande d’aide financière peut se faire en tout temps.
Programme d'habitation abordable Québec de la SHQ
Programme de financement en habitation (SHQ)
Le Programme de financement en habitation (PFH) soutient la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) en proposant une garantie de prêt. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives et offices d'habitation.
L'aide financière prend la forme d'une garantie de prêt représentant jusqu'à 100 % du solde du prêt avec un prêteur ayant une entente avec la SHQ. Cette garantie de prêt peut couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme. Le taux d'aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total d'un projet, à l'exception du financement intérimaire, qui pourrait atteindre 100 % des coûts engagés pendant la construction.
Le dépôt des demandes se fait de façon continue auprès de la SHQ.
Programme de financement en habitation
Fonds immobilier de solidarité FTQ
Le Fonds immobilier de solidarité FTQ offre, via des fonds dédiés, des prêts aux projets immobiliers sociaux, communautaires et abordables.
En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), le Fonds immobilier gère le
Fonds capital pour TOIT dont le but est de réaliser au moins 2 250 nouveaux logements abordables au Québec d’ici 2027. Ce nouveau fonds privilégie les projets développés en partenariat ou avec la participation de coopératives, d'organismes à but non lucratif, d'offices municipaux ou de sociétés municipales d'habitation, d'organismes municipaux ou d'autres entités à but non lucratif.
L’aide financière proposée consiste en une subvention du MAMH cumulée à des prêts et garanties de prêts offerts par le Fonds immobilier. Les projets financés doivent respecter les loyers maximaux et les plafonds de revenus des locataires, tels que définis dans le programme PHAQ de la SHQ.
Des informations sur les autres financements offerts sont disponibles sur le site internet du Fonds immobilier de solidarité FTQ.
Logement communautaire
Initiative logement abordable Desjardins
En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la Caisse d’économie solidaire Desjardins gère un fonds dont le but est de réaliser au moins 1 750 nouveaux logements abordables au Québec d’ici 2026. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives et offices d’habitation.
L’aide financière proposée consiste en une subvention du MAMH cumulée à des prêts (prêt hypothécaire, prêt intérimaire, capital-patient) offerts par Desjardins et garanties de prêts SCHL. Les projets financés doivent respecter les loyers maximaux et les plafonds de revenus des locataires, tels que définis dans le programme PHAQ de la SHQ.
Caisse d'économie solidaire
Capital social d'investissement immobilier
Le CSII est un fonds doté de 151M$ dédié à l’habitation communautaire au Québec. Il est issu d’un partenariat entre la SCHL, la SHQ, le Fonds immobilier de solidarité FTQ, Ivanhoé Cambridge et 4 fondations. Géré par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), cet outil vise à contribuer à la création d’au moins 1 500 unités de logements abordables. Les porteurs de projets admissibles sont les organismes à but non lucratif, coopératives et offices d’habitation qui souhaitent construire, rénover ou transformer des bâtiments pour y créer des logements locatifs abordables.
L’aide financière offerte consiste en des prêts (financement hypothécaire et capital-patient) couvrant jusqu’à 80 % des couts du projet.
Capital social d'investissement immobilier
Contribution municipale complémentaire au Fonds Capital pour TOIT et à l’Initiative logement abordable Desjardins.
En janvier 2024, la Ville de Laval a adopté un programme (règlement L-13057) visant à encadrer la contribution municipale offerte aux projets financés dans le cadre du Fonds Capital pour TOIT (Fonds immobilier de solidarité FTQ) et à l’Initiative logement abordable Desjardins.
Ce programme vise à stimuler la construction, la rénovation et l’acquisition de bâtiments résidentiels par des organismes dont la mission est d’assurer l’abordabilité en matière d’habitation sur le territoire lavallois.
L’aide financière proposée par la Ville consiste en une subvention correspondant à 40 % de la contribution ministérielle pour les projets réalisés dans le cadre du Fonds Capital pour TOIT et à 20 % des couts de réalisation pour les projets financés par l’Initiative logement abordable Desjardins.
Logement abordable durable (FCM)
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre un soutien financier aux OBNL et coopératives d'habitation qui souhaitent rénover leurs logements existants ou construire de nouveaux bâtiments écoénergétiques.
Le Financement (combinaison d'une subvention et d'un prêt) peut couvrir jusqu'à 80 % des couts des travaux de rénovation ou 20 % des couts de construction, dans la limite d'un maximum de 10M $.
Des aides financières sont aussi disponibles pour financer la planification ou les études associées à la mise en œuvre de ces projets,
Logement abordable durable
