Ville de Laval

    Aide au logement locatif

    Le gouvernement du Canada propose, dans le cadre de sa Stratégie nationale sur le logement, plusieurs initiatives qui visent à financer des logements abordables ou locatifs à destination de la classe moyenne. Ces financements s'adressent aux promoteurs intéressés à développer de tels projets.

    Fonds pour le logement abordable (SCHL)

    Le volet Construction du Fonds pour le logement abordable (ex FNCIL) de la SCHL offre des prêts à faible taux d’intérêt et des prêts-subventions (jusqu’à 75 000 $ / logement) pour la construction de logements abordables. La priorité est accordée aux partenariats entre les gouvernements, les organismes sans but lucratif, le secteur privé et d’autres partenaires.

    Pour être admissible, les projets doivent aussi bénéficier de financement provenant d’un autre ordre de gouvernement.

    Le Fonds pour le logement abordable est axé sur la création de logements écoénergétiques, accessibles (PDF) et socialement inclusifs.

    Fonds pour le logement abordable : Construction | SCHL

    Programme de prêts pour la construction d’appartements (SCHL)

    Le Programme de prêts pour la construction d’appartements de la SCHL offre un financement à faible coût aux emprunteurs admissibles. Ce financement commence à l’étape la plus risquée de l’aménagement d’appartements locatifs (de la construction jusqu’à la stabilisation des opérations).

    Le programme offre des prêts d’au moins 1 M$ jusqu’à 100 % du coût de la composante résidentielle.

    Le programme met l’accent sur les ensembles d’appartements locatifs standards au Canada, pour occupation générale, dans des endroits où l’on a besoin d’accroître l’offre de logements locatifs.

    Programme de prêts pour la construction d’appartements | SCHL 

    APH Select (SCHL)

    Ce produit d’assurance prêt hypothécaire est offert par la SCHL pour favoriser la construction d’immeubles collectifs axé sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.

    L’APH Select permet d’obtenir des primes réduites et de périodes d’amortissement plus longues en fonction du niveau d’engagement du promoteur envers l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.

    L’APH Select utilise un système de points pour offrir des incitatifs d’assurance fondés sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité. Ces incitatifs sont offerts pour la construction, ou les propriétés existantes.

    APH Select | SCHL

    Pour plus d'information

    ​​​​​Comptoir de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

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