Ville de Laval

Assemblée ordinaire du conseil municipal

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Les séances ordinaires du conseil municipal ont lieu chaque mois et sont publiques, c'est-à-dire que tout citoyen a le droit d'y assister et d'y poser des questions en suivant le processus expliqué plus bas.

Elles sont également enregistrées et diffusées. Tout enregistrement sur lequel figure une personne présente à une séance du conseil municipal est susceptible de faire l'objet d'une webdiffusion.

Ordre du jour et procès-verbaux

Consultez les ordres du jour des séances ordinaires et extraordinaires​ du conseil municipal de la Ville de Laval.

Une fois adoptés, les comptes rendus des séances peuvent être consultés dans la page Procè​​​s-verbaux du conseil municipal.

Période de questions des citoyens : fonctionnement

  • La période de questions des citoyens prend place en début de séance, après la présentation des affaires nouvelles. Elle dure 90 minutes (avec une possibilité de prolongation de 30 minutes).
  • Pour poser une question, il faut remplir le formulaire d'enregistrement disponible plus bas (encadré gris). Il faut remettre le formulaire à l'adresse suivante questioncm@laval.ca , entre 17 h e​t 17 h 45 le jour de la séance (il est également possible d’inclure la question directement dans le courriel).
  • L'inscription des citoyens se fait selon l'ordre chronologique de la réception des questions.
  • La question posée doit :
    • s'adresser à la présidente du conseil
    • être formulée dans dans un langage convenable et respectueux
    • porter sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence de la Ville de Laval
    • être brève et précise (ex. : si l’on fait référence à un lieu, en indiquer l’adresse complète)
  • La présidente du Conseil peut refuser la question si celle-ci est fondée sur une hypothèse, comporte des allusions personnelles ou des insinuations malveillantes ou si la question est frivole ou vexatoire.
  • La période de questions ne doit donner lieu à aucun débat​.
  1. ​​Veuillez enregistrer le formulaire d'enregistrement à la période de questions des citoyens​ (PDF, 76 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.

  2. Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.

  3. Remplissez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le à l'adresse suivante questioncm@laval.ca , entre 17 h et 17 h 45, le jour de la séance.

Webdiffusion

Les séances du conseil sont disponibles sur le Web, en direct et en différé. 

Accédez à la webdiffusion.

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Lieu de l'activité
Lieux de l'activité
Coût

​Grat​uit

Informations
311 ou 450 978-6888 (de l'extérieur de Laval)