Pour poser des questions lors d'une séance du conseil municipal, vous devez remplir le formulaire électronique et le transmettre lors de la période de réception des questions.
Période de réception des questions
Séance ordinaire du conseil municipal
Entre 9 h la veille de la séance et 12 h (midi) le jour de la séance.
Séance extraordinaire du conseil municipal
Débute 1 heure avant le début de la séance et est d'une durée de 45 minutes.
Exemple, si la séance extraordinaire débute à 16 h, la réception des questions est entre 15 h et 15 h 45 le jour de la séance.
Le formulaire peut être soumis uniquement lors des
périodes de réception des questions.
Accédez au formulaire électronique
Vous pouvez également remplir et remettre un formulaire version papier en vous présentant au
Service du greffe, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430.
La réception du formulaire papier se fait
durant la même période que le formulaire électronique. Vous devez toutefois respecter les heures d'ouverture du Service du greffe qui sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
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Procédure de la période de questions
- La période de questions est d'une durée de 120 minutes
- Vous avez droit à un maximum de 3 questions
- Le temps de parole pour poser vos questions est limité à 3 minutes
- Vous pouvez adresser chacune de vos questions à un maximum de 3 membres du conseil municipal, le maire étant inclus
- Vos questions ne doivent pas comporter d'allusions personnelles, d'insinuations malveillantes ou de propos vexatoires.
- La présidente peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole si les critères ci-haut ne sont pas respectés
- Le droit de parole est donné aux personnes dans l'ordre de réception des questions et une priorité est accordée aux personnes présentes sur place
- Vous pouvez choisir que vos questions soient lues par un membre du personnel de la Ville si vous le désirez. Vous n'avez qu'à l'indiquer dans le formulaire.
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Pour poser votre ou vos questions lors d’une séance du conseil municipal, veuillez transmettre le formulaire ci-dessous dûment rempli lors des
périodes de réception des questions.
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