À moins d'avis contraire, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Ville de Laval tiendra les séances du conseil municipal uniquement en mode virtuel. Ainsi, le
fonctionnement de la période de questions a été modifié.
Les séances extraordinaires du conseil municipal ont lieu si une décision du conseil est requise avant la prochaine séance ordinaire. Tout citoyen a le droit d'y assister et d'y poser des questions en suivant le processus expliqué plus bas.
Elles sont également enregistrées et diffusées.
Tout enregistrement sur lequel figure une personne présente à une séance du conseil municipal est susceptible de faire l'objet d'une webdiffusion.
Ordre du jour et procès-verbaux
Consultez les
ordres du jour des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal de la Ville de Laval.
Une fois adoptés, les comptes rendus des séances peuvent être consultés dans la page
Procès-verbaux du conseil municipal.
Période de questions des citoyens : fonctionnement
- La période de questions des citoyens prend place après la période de questions des membres du conseil municipal.
- Pour poser une question, il faut remplir le formulaire d'enregistrement disponible plus bas (encadré gris). Il faut remettre le formulaire à l'adresse suivante
questioncm@laval.ca , entre 60 minutes et 15 minutes précédant l'ouverture du conseil extraordinaire (il est également possible d’inclure la question directement dans le courriel).
- L'inscription des citoyens se fait selon l'ordre chronologique de la réception des questions qui sont traitées selon les règles établies pour les séances en mode virtuel.
- La question posée doit :
- s'adresser à la présidente du conseil
- être formulée dans dans un langage convenable et respectueux
- porter sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence de la Ville de Laval
- être brève et précise (ex. : si l’on fait référence à un lieu, en indiquer l’adresse complète)
- La présidente du Conseil peut refuser la question si celle-ci est fondée sur une hypothèse, comporte des allusions personnelles ou des insinuations malveillantes ou si la question est frivole ou vexatoire.
- La période de questions ne doit donner lieu à aucun débat.
- Veuillez enregistrer le
formulaire d'enregistrement à la période de questions des citoyens (PDF, 76 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
- Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le à l'adresse suivante
questioncm@laval.ca , entre 17 h et 17 h 45, le jour de la séance.
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Webdiffusion
Les séances du conseil sont disponibles sur le Web, en direct et en différé.
Accédez à la webdiffusion.
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