La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique le 3 août 2023 en mode présentiel et en mode virtuel.
Ordre du jour de l'assemblée du 3 août, 142 ko
Avis public du 17 juillet, pour l'Omnibus CDU-1-1, 136 ko
Avis public du 24 juillet, pour le PPCMOI, 208 ko
Présentation
Présentation de l'assemblée du 3 août 2023,10 Mo
Documents
Règlement CDU-1-1
Règlement, 5,63 Mo
Second projet de règlement CDU-1-1
Second projet de règlement, 3 Mo
Résumé du second projet de règlement, 3 Mo
Aucun rapport de consultation n’a été produit considérant qu’aucun commentaire n'a été transmis au cours de l’assemblée publique de consultation et de la consultation écrite.
Projet de règlement CDU-1-1
Projet de règlement, 3,72 Mo
Ce projet de règlement concerne l'ensemble des zones du territoire municipal.
Plan identifiant et illustrant ces zones - Annexe A - Feuillet 001, 19,8 Mo
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro PP-2023-1
Second projet de résolution CE-20230913-3033, 53 ko
Projet de résolution CE-20230705-2202, 36 ko
Rapport de consultation
La consultation s'est terminée le 18 août 2023.
Rapport de consultation PP-2023-1, 192 ko
Pour plus d'information
Consultez la page Assemblées publiques de consultation pour connaître le déroulement d'une assemblée publique de consultation, le déroulement de la consultation écrite, la procédure référendaire et les assemblées publiques de consultation à venir, les consultations écrites en cours ou les assemblées publiques de consultation passées (12 derniers mois).
