La Ville a tenu une assemblée de consultation publique en mode présentiel et en mode virtuel.
Ordre du jour de l'assemblée du 28 mars, 152 ko
Avis public du 18 mars, 332 ko
Présentation
Présentation de l'assemblée du 28 mars, 4 Mo
Documents
CDU-1-7
Projet de règlement CDU-1-7
Projet de règlement, 370 ko
Plans
Annexe I du projet de règlement – plan 3 , 595 ko
Annexe II du projet de règlement , 90 ko
Plan 4 illustrant la zone concernée, 640 ko
Plan 5 illustrant la zone concernée et les zones contigües, 2 Mo
Second projet de règlement CDU-1-7
Second projet de règlement, 381 Ko
Plans
Annexe I du second projet de règlement - plan 3, 1 Mo
Annexe II du second projet de règlement, 90 Ko
Règlement CDU-1-7
Règlement, 271 ko
Plans
Annexe I du règlement - plan 3, 747 ko
Annexe II du règlement, 92 ko
Rapport de consultation CDU-1-7
La consultation s'est terminée le 12 avril 2024.
Rapport de consultation, 1 Mo
Pour plus d'information
Consultez la page Assemblées publiques de consultation pour connaître le déroulement d'une assemblée publique de consultation, le déroulement de la consultation écrite, la procédure référendaire et les assemblées publiques de consultation à venir, les consultations écrites en cours ou les assemblées publiques de consultation passées (12 derniers mois).
