Ville de Laval

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Pour poser des questions lors d'une séance du conseil municipal, vous devez remplir le formulaire électronique et le transmettre lors de la période de réception des questio​​​​ns.​​

Dans cette page

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​​​Période de réception des questions​

​Séance ordinaire du conseil municipal

Entre 9 h la veille de la séance et 12 h (midi) le jour de la séance.​

​Séance extraordinaire du conseil municipal

Débute 1 heure avant le début de la séance et est d'une durée de 45 minutes.

Exemple, si la séance extraordinaire débute à 16 h, la réception des questions est entre 15 h et 15 h 45 le jour de la séance.​​

Le formulaire peut être soumis uniquement lors des périodes de réception des questions.​

Accédez au formulaire électronique

Vous pouvez également remplir et remettre un formulaire version papier en vous présentant au Service du greffe, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430.

La réception du formulaire papier se fait durant la même période que le formulaire électronique. Vous devez toutefois respecter les heures d'ouverture du Service du greffe qui sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.​

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​​​​​​Procédure de la période de questions

  • ​La période de questions est d'une durée de 120 ​minutes
  • Vous avez droit à un maximum de 3 questions
  • Le temps de parole pour poser vos questions est limité à 3 minutes
  • ​​Vous pouvez adresser chacune de vos questions à un maximum de 3 membres du conseil municipal, le maire étant inclus
  • Vos questions ne doivent pas comporter d'allusions personnelles, d'insinuations malveillantes ou de propos vexatoires.
  • ​La présidente peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole si les critères ci-haut ne sont pas respectés
  • Le droit de parole est donné aux personnes dans l'ordre de réception des questions et une priorité est accordée aux personnes présentes sur place
  • Vous pouvez choisir que vos questions soient lues par un membre du personnel de la Ville si vous le désirez. Vous n'avez qu'à l'indiquer dans le formulaire.​​​

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Formulaire pour soumettre ma ou mes questions​​​​​​

Pour poser votre ou vos questions lors d’une séance du conseil municipal, veuillez transmettre le formulaire ci-dessous dûment rempli lors des périodes de réception des questions​.

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Les rens​eignements recueillis au moyen de ce formulaire sont utilisés et communiqués aux fins d'application du Règlement numéro L-12968 remplaçant le Règlement L-12286 concernant​ procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal.​ Les renseignements inscrits sur ce formulaire sont soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [RLRQ, c.A - 2.1]​​​​​​.

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Pour plus d'information

​Hôtel de ville
3131, boulevard Saint-Martin Ouest
Case postale 422
Succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311

De l'extérieur de Laval :
​450 978-8000