Ville de Laval

    Vérificateur général

    ​La mission du Bureau du vérificateur général consiste à fournir au conseil municipal et aux citoyens, un regard objectif et indépendant sur la qualité de la gestion de la Ville incluant l'utilisation efficace et efficiente des ressources, la conformité aux lois et règlements ainsi que la fiabilité des états financiers.

    La Loi sur les cités et les villes​​​ exige que le vérificateur général transmette au maire au plus tard le 31 août de chaque année, pour dépôt au conseil municipal, les résultats de ses audits pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre précédent.

    L'indépendance, l'objectivité, l'impartialité et l'autonomie du vérificateur général découlent du fait que son mode de nomination, la durée de son mandat (limité à 7 ans) ainsi que son budget sont définis par la Loi sur les cités et villes.

    Les valeurs du Bureau du vérificateur général sont :

    • indépendance
    • intégrité
    • respect
    • confidentialité
    • professionnalisme

    Mandat

    En vertu de l'article 107.7 de la Loi sur les cités et villes, le vérificateur général doit effectuer l'audit des comptes et affaires de la Ville ainsi que de toute personne morale :

    • qui fait partie du périmètre comptable de la Ville de Laval
    • dont la Ville de Laval ou un mandataire de celle-ci détient plus de 50 % des parts ou actions votantes en circulation
    • qui nomme plus de 50 % des membres du conseil d'administration

    Champs de compétences

    Le rôle du vérificateur général comprend 3 volets :

    • audit financier
    • audit de conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives
    • audit d'optimisation des ressources​

    Le vérificateur doit, chaque fois que le conseil en fait la demande, faire enquête et rapport sur toute matière relevant de sa compétence. Toutefois, une telle enquête ne doit pas avoir préséance sur ses obligations principales (article 107.12 de la Loi sur les cités et villes).​

    Rapports annuels

    Rapport 2016 (à venir)

    Rapport spécial d'avril 2015 - Audit relatif aux contributions de promoteurs, 192 ko
    Rapport 2015​, 3,4 Mo
    Rapport 2014​, 3 Mo​
    Rapport du vérificateur général 2013, 3 Mo
    Rapport du vérificateur général 2012, 5 Mo
    Rapport du vérificateur général 2011, 2 Mo
    Rapport du vérificateur général 2010, 3 Mo
    Rapport du vérificateur général 2009, 4 Mo
    Rapport du vérificateur général 2008, 1 Mo
    Rapport du vérificateur général 2007, 2 Mo
    Rapport du vérificateur général 2006, 1 Mo
    Rapport du vérificateur général 2005, 2 Mo
    Rapport du vérificateur général 2004, 715 ko
    Rapport du vérificateur général 2003, 652 ko
    Rapport du vérificateur 2002, 645 ko​​

     Pour plus d'information

    ​​​Bureau du vérificateur général
    1200, boulevard Chomedey​, bureau 500
    Laval (Québec) H7V 3Z4

    ​450 978-8715

    450 680-2866