Ville de Laval

    Assemblées du conseil municipal

    Le conseil municipal de la Ville de Laval est composé du maire et de 21 conseillers​. Il est présidé par un de ses membres, élu à la 1re assemblée suivant l'élection générale.

    La présidence du conseil municipal de la Ville de Laval est assurée par un élu.​

    Le conseil municipal a pour principale fonction d'adopter les règlements, les budgets et de voter les crédits nécessaires à l'administration de la ville. Il crée les différents services municipaux et définit leur champ d'activités. Il a le pouvoir de se prononcer sur tous les rapports que le comité exécutif lui soumet. Il peut déléguer au comité exécutif, par règlement, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la L​oi​​,​​​à l'exception de ceux qui lui sont accordés par la Charte​ de la Ville de Laval.

    Règlement L-12286, 195 ko  - Concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal et remplaçant le règlement L-11791 et ses amendements.

    Dates, lieu et fonctionnement d​es assemblées ordinaires du conseil municipal​​​​