Le conseil municipal de la Ville de Laval est composé du
maire et de 21 conseillers. Il est présidé par un de ses membres, élu à la 1re assemblée suivant l'élection générale.
La présidence du conseil municipal de la Ville de Laval est assurée par un élu.
Le conseil municipal a pour principale fonction d'adopter les règlements, les budgets et de voter les crédits nécessaires à l'administration de la ville. Il crée les différents services municipaux et définit leur champ d'activités. Il a le pouvoir de se prononcer sur tous les rapports que le comité exécutif lui soumet. Il peut déléguer au comité exécutif, par règlement, tous les pouvoirs qui lui sont
conférés par la Loi,à l'exception de ceux qui lui sont accordés par la Charte de la Ville de Laval.
Dates et lieu des assemblées ordinaires du conseil municipal
Les assemblées du conseil municipal sont publiques, et tout citoyen a le droit d'y assister et d'y prendre la parole.
Période de questions des citoyens : fonctionnement
- La période de questions des citoyens prend place en début de séance, après la présentation des affaires nouvelles. Elle dure 90 minutes (avec une possibilité de prolongation de 30 minutes)
- Pour poser une question, il faut remplir le formulaire d'enregistrement disponible plus bas (encadré gris) ou à la réception de l'hôtel de ville de Laval. Il faut remettre le formulaire au greffier, entre 18 h et 18 h 45 le jour de la séance
- L'inscription des citoyens se fait selon l'ordre d'arrivée
- La personne désirant poser une question doit indiquer sur le formulaire :
- son nom et son prénom
- le nom de l'organisme représenté, le cas échéant
- la question qu'elle veut poser
- La personne doit être présente dans la salle du conseil de l'hôtel de ville lors de la période de questions. Elle doit se présenter au microphone lorsqu'elle est appelée et poser toutes ses questions (maximum de 3 questions)
- Le temps de parole pour poser les questions est limité à 3 minutes
- La question posée doit :
- être dans un langage convenable et respectueux en s'adressant à la présidente du Conseil
- porter sur un sujet d'intérêt public municipal relevant de la compétence de la Ville
- être brève et claire
- La présidente du Conseil peut refuser le droit de parole si la question est fondée sur une hypothèse, comporte des allusions personnelles ou des insinuations malveillantes ou si la question est frivole ou vexatoire
- La période de question ne doit donner lieu à aucun débat
- Veuillez enregistrer le
formulaire d'enregistrement à la période de questions des citoyens (PDF, 434 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
- Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.
- Remplisez le formulaire d'inscription, imprimez-le et remettez-le au Service du greffe, entre 18 h et 18 h 45, le jour de la séance.
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Webdiffusion
Depuis le 5 mai 2015, les séances du conseil sont disponibles sur le Web, en direct et en différé. Échangez en direct sur Twitter avec
@laval311 : utilisez #polLVL comme mot-clic.
Accédez à la webdiffusion.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles sont enregistrées et diffusées. Tout enregistrement sur lequel figure une personne présente à une séance du conseil municipal est susceptible de faire l'objet d'une webdiffusion.
Le saviez-vous?- La salle du conseil de l'hôtel de ville offre un accès gratuit à Internet sans fil
- Les personnes malentendantes, présentes dans la salle du conseil, peuvent syntoniser le poste de radio 91,3 FM à l’aide d’un iPod, d’un lecteur MP3 ou tout autre appareil électronique pour suivre en direct les séances du conseil municipal et, ainsi, participer à la vie citoyenne locale
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