Vous souhaitez vendre un terrain à la Ville de Laval ou lui acheter ou louer un terrain? Voici la démarche à suivre.
Vendre un terrain à la Ville de Laval
Les terrains présentant un potentiel intéressant pour accroître le patrimoine immobilier lavallois peuvent être achetés par la Ville.
Caractéristiques du terrain
La Ville prend en compte certaines caractéristiques :
- Terrain situé dans un bois d’intérêt, une zone de conservation ou une zone agricole.
- Terrain situé à proximité d’une infrastructure municipale
- Terrain situé dans une zone de remembrement.
Chaque terrain est analysé selon sa nature et son potentiel d’intérêt municipal.
Valeur du terrain
La valeur du terrain est déterminée par un évaluateur agréé ou une évaluatrice agréée en fonction de l’utilisation la plus probable du terrain et des conditions du marché à la date de l’évaluation, soit la valeur marchande.
Un des objectifs de la Ville de Laval est d’augmenter la surface cultivée dans la zone agricole permanente.
- Connectez-vous à Mon dossier
- Dans la section Demandes d’information, choisissez Demande de transaction immobilière.
- Remplissez le formulaire.
Le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) étudiera votre demande :
- Votre terrain présente un potentiel intéressant pour la Ville : un évaluateur agréé ou une évaluatrice agréée vous contactera.
- Votre terrain ne présente pas un potentiel intéressant pour la Ville : vous recevrez un avis écrit.
Le traitement d’une demande prend de 3 à 6 mois.
Acheter un terrain de la Ville de Laval
Il existe 2 moyens d’acheter un terrain à la Ville :
- faire une demande d’achat d’un terrain adjacent à sa propriété
- acheter un terrain mis en vente par la Ville.
Demande d’achat d’un terrain adjacent à sa propriété
La Ville peut vendre à une personne propriétaire un terrain adjacent à sa propriété sous certaines conditions.
Le terrain :
- n’est pas constructible
- n’est pas requis pour les besoins municipaux
- ne fait pas partie de la zone agricole, d’une zone de conservation, d’un boisé ou d’un parc municipal.
- Connectez-vous à Mon dossier
- Dans la section Demandes d’information, choisissez Demande de transaction immobilière.
- Remplissez le formulaire.
Le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) vous contactera.
Le traitement d’une demande prend de 3 à 6 mois.
Terrains mis en vente par la Ville
Les terrains ci-dessous sont présentement mis en vente par appel d’offres public par l’entremise du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Date limite de réception des offres : 10 février 2026, 10 h 30 (heure légale du Québec)
Consultez la démarche à suivre pour répondre à l’appel d’offres.
- Dans le fichier PDF de la propriété qui vous intéresse, rendez-vous dans la section Remarques générales.
- Cliquez sur le lien SEAO pour répondre à l’appel d’offre public. (exemple de lien : SEAO 1234567-DOS-1234)
Louer un terrain de la Ville de Laval
Il est possible de louer un terrain appartenant à la Ville sous certaines conditions.
- Connectez-vous à Mon dossier
- Dans la section Demandes d’information, choisissez Demande de transaction immobilière.
- Remplissez le formulaire.
Le Service des immeubles, parcs et espaces publics (IPEP) vous contactera.
Le traitement d’une demande prend de 3 à 6 mois.
Illustration : Farah Allegue, [détail], 2024
