Dans le but de lutter contre les changements climatiques, Laval met en place le règlement L-12964 concernant l’imposition d’une taxe sur le mazout pour encourager la conversion vers des sources d’énergie renouvelables.
Déclaration obligatoire des appareils de chauffage au mazout
Depuis le 2 mai 2023, tout propriétaire d’un bâtiment ayant un appareil de chauffage au mazout doit obligatoirement le déclarer à la Ville en remplissant le formulaire de déclaration.
Ce formulaire doit également être rempli lors du retrait ou du remplacement d’un ancien appareil et lors d’une nouvelle installation.
2 étapes pour déclarer un appareil de chauffage au mazout
Si c’est votre 1re visite, la création d’un compte est nécessaire.
Une fois tous les champs remplis, cliquez sur le bouton « Envoyer » pour envoyer votre déclaration.
Taxation des systèmes de chauffage au mazout
Les propriétaires d’appareils de chauffage fonctionnant entièrement au mazout doivent payer une taxe de 100 $ par appareil. Pour les systèmes de chauffage en biénergie (électricité et mazout), la taxe est de 50 $ par appareil.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction.
| Intervention | Amende |
|---|---|
| Personne physique | Entre 100 $ et 2 000 $ |
| Personne morale | Entre 200 $ et 4 000 $ |
Le saviez-vous?
Chaque année, les 5 800 systèmes de chauffage au mazout de Laval émettent l’équivalent des émissions gaz à effet de serre produites par 5 400 voitures.
Foire aux questions
Le chauffage biénergie combine mazout et électricité pour optimiser votre consommation énergétique. Quand il fait moins froid, l’électricité prend le relais, réduisant votre facture de mazout.
Les propriétaires de systèmes biénergie bénéficient d’un tarif préférentiel d’Hydro-Québec. Pour vérifier si vous avez le tarif régulier (D) ou le tarif biénergie (DT), consultez la section « historique de consommation » sur votre facture.
En taxant le mazout, Laval encourage les citoyens à choisir des énergies plus propres et investit les revenus dans des projets pour lutter contre les changements climatiques.
La Ville de Laval vient d’ailleurs d’adopter son Plan Climat – Horizon 2035 (PDF, 7 Mo), lequel comprend 374 actions à réaliser d’ici 2025, pour un investissement total de 276 M$.
Oui, sauf si vous êtes exempté. Pour être exempté de la taxe même si une ou plusieurs composantes de votre système au mazout sont encore en place, vous devez répondre à au moins l’une des situations suivantes :
- Le réservoir de mazout a été retiré de votre résidence.
- Votre système de chauffage au mazout est non fonctionnel de façon permanente, notamment en raison du démantèlement du conduit d’alimentation entre le réservoir et la fournaise et du retrait du brûleur.
- Le réservoir est encore en place, mais la fournaise au mazout a été remplacée par un système de chauffage qui n’utilise pas de mazout.
À noter : si votre système de chauffage au mazout est encore fonctionnel, vous devez payer la taxe, et ce, peu importe la fréquence d’utilisation.
La déclaration des systèmes de chauffage au mazout est obligatoire selon l’article 14 du règlement L-12964. Les propriétaires peuvent vérifier si leur fournaise au mazout est enregistrée en consultant leur compte de taxes municipales pour voir si la taxe mazout y figure.
Les propriétaires qui retirent leur système de chauffage au mazout après avoir payé la taxe peuvent demander un crédit au prorata selon la date du retrait. Pour obtenir ce crédit, remplissez la Déclaration de système de chauffage résidentiel via Mon Dossier.
Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez communiquer avec la Ville de Laval en composant le 311 ou le 450 978-8000.
