Police
 

Rapport d'accident

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Les citoyens impliqués dans un accident de la route peuvent demander d'obtenir une copie du rapport de police.​

Comment faire pour obtenir une copie d'un rapport d'accident?

Votre demande doit être faite au quartier général de la police, en personne durant les heures d'ouverture. Une pièce d'identité est exigée pour la remise du rapport.

Comptez un délai de 7 à 10 jours après la date de l'événement avant que le rapport d'accident soit disponible. Nous vous conseillons de vérifier si le document est prêt avant de vous déplacer en téléphonant au 450 662-4242.

Quels sont les frais?

Rapport d'accident : 15,50 $