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Crimes haineux et incidents à caractère haineux

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Depuis quelques années, les termes crimes haineux et incidents à caractère haineux se sont ajoutés à notre vocabulaire, notamment en ce qui concerne l'aspect religieux.

Il est important de faire une distinction entre les deux, puisque le crime haineux désigne un acte criminel puni par la loi, alors que l'incident à caractère haineux ne peut pas, quant à lui, être jugé de façon criminelle.​

Crimes h​aineux 

« Un crime haineux est un acte criminel motivé par des préjugés ou de la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe, en raison de facteurs, tels que : la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, ou l'orientation sexuelle. » 

Exemples :

  • Intimider ou harceler un musulman, par intolérance à son origine ethnique
  • Vandaliser ou incendier une synagogue ou un temple bouddhiste, ou verser du sang de porc sur la porte d'une mosquée
  • Dessiner des graffitis provocants sur des commerces ou des lieux de rassemblements religieux
  • Agressions physiques personnelles (physiques ou sexuelles)
  • Homicides

Les personnes qui commettent ces délits s'exposent à des accusations criminelles et aux peines associées à chacun de ces actes.​

Incidents à caractère haine​​ux 

« Un incident à caractère haineux désigne tout acte non cri​​minel qui affecte le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable de personnes, et qui, compte tenu du contexte, est perçu comme un geste ciblé, visant la personne ou le groupe du fait, notamment, de sa race, de son origine nationale ou ethnique, de sa langue, de sa couleur, de sa religion, de son sexe et de son genre, de son âge, de son orientation sexuelle, ou d'une incapacité physique ou mentale. » 

Exemples :

  • Insultes ou injures proférées en raison de l'orientation sexuelle ou d'une religion
  • Distribution de matériel offensant visant une communauté
  • Démonstration corporelle de signes vexatoires

Dans le cas où ces actes sont pris séparément, ils ne sont pas punissables par la loi, même s'ils peuvent affecter le sentiment de sécurité de la personne ciblée. Toutefois, si ces gestes deviennent répétitifs ils peuvent être considérés comme du harcèlement et ainsi devenir un crime haineux.​

Messages diffusés sur les réseaux so​ciaux

Le Service de police de Laval veut mettre en garde les utilisateurs des médias sociaux concernant des propos qui y sont diffusés. Par exemple, les insultes, les messages haineux et les menaces qui y sont écrits sont répréhensibles selon le Code criminel.

Proférer des menaces (264.1)

Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

a) de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu'un
b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles
c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu'un

Quiconque commet l'infraction a) est coupable :

  • soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 5 ans
  • soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de 18 mois

Quiconque commet les infractions b) et c) est coupable :

  • soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 2 ans
  • soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire​

Incitation publique à la haine (319) 

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix, est coupable :

  • ​soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 2 ans
  • soit d'une infraction punissable ​sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire

Avant d'écrire un commentaire sur les réseaux sociaux, il est important de réfléchir, au préalable, sur les impacts possibles du propos envoyé :

  • Est-ce que je prononcerais les mêmes mots si je me trouvais en face de cette personne?
  • Est-ce que je suis en train de formuler une menace directe ou indirecte, ou des propos diffamatoires?
  • Qu'est-ce que mon entourage penserait de ce commentaire?

​Quoi fa​ire?

Pour que ces actes cessent, il est primordial de les dénoncer, que vous soyez victime ou témoin. Plusieurs moyens s'offrent à vous, selon le niveau d'urgence :

  • 911 pour une assistance immédiate
  • 811 (Info-Santé)
  • Votre poste de police de quartier
  • Ligne-Info (450-662-4636) pour soumettre une information de façon confidentielle
  • Les ressources disponibles pour obtenir de l'aide et du soutien​ (voir ci-dessous)

Res​​sources disponibles