Dépôt du rapport final de vérification
C'est lors de la séance du conseil de ville du 3 octobre dernier que la mairesse, Mme Martine Beaugrand, a déposé le rapport final des vérificateurs mandatés par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), M. Sylvain Gaudreault. Il est à noter que trois rapports d'étape ont déjà été publiés et que les pistes d'amélioration contenues dans ceux-ci ont déjà été mises en place par les autorités de l'administration lavalloise ou sont en voie d'être complétées.
Le rapport final de vérification, qui couvre la période du 15 novembre 2012 au 3 juin 2013, porte notamment sur le respect des dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes, à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que sur les dispositions réglementaires en découlant.
Dans une lettre adressée à la mairesse de Laval le 1er octobre 2013, le sous-ministre du MAMROT, M. Sylvain Boucher, affirme : «À notre avis, la Ville de Laval respecte généralement les dispositions législatives prévues aux lois municipales. »
La Ville de Laval est satisfaite du processus rigoureux de vérification qui a pris place et se termine avec le dépôt du rapport final des vérificateurs. Les constats des experts du MAMROT au sujet des correctifs déjà apportés par la Ville démontrent également la volonté claire de la municipalité d'avoir une approche d'amélioration continue qui offre à ses citoyens des services à la hauteur de leurs attentes.
Rapport final des vérificateurs du MAMROT, 230 ko
Lettre du sous-ministre du MAMROT à la mairesse de Laval, 34 ko
