Le rapport annuel 2021 de la vérificatrice générale de Laval, Mme Véronique Boily, a été déposé hier (7 juin 2022) au conseil municipal. Son rapport présente un regard objectif et indépendant sur la performance, la fiabilité des états financiers, la conformité aux lois et règlements de la Ville et des entités de son champ de compétences. Il fait état, notamment, de 3 audits de performance qui ont donné lieu au total à 27 recommandations.
Entretien et reconstruction des chaussées
« Le processus actuel utilisé par la Ville ne lui donne pas l’assurance que les investissements consentis pour maintenir ou améliorer la chaussée de son réseau routier donnent des résultats optimaux, souligne Véronique Boily. Bien que la Ville procède à l’évaluation de son réseau routier à une fréquence qui respecte les saines pratiques, les données sur la chaussée s’avèrent incomplètes et ne sont pas organisées. »
— Véronique Boily, vérificatrice générale de la Ville de Laval
De plus, la Ville ne s’est pas encore positionnée sur le niveau de service à adopter, et le déficit d’entretien n’est pas déterminé. Enfin, puisque la stratégie de maintien des actifs actuelle est essentiellement palliative et que les sommes investies sont insuffisantes pour maintenir le réseau dans son état actuel, l’état des infrastructures risque de continuer à se détériorer, et leur entretien deviendra plus coûteux.
La vérificatrice générale émet
8 recommandations au Service de l’ingénierie concernant l’entretien et la reconstruction des chaussées.
Planification à long terme des investissements en immobilisations et programme triennal d’immobilisations (PTI)
La vérificatrice générale mentionne que les politiques financières mises en place par la Ville guident le choix des sources de financement à privilégier et balisent les niveaux d’endettement conformément aux saines pratiques.
Toutefois, elle conclut que l’approche en matière de gestion des actifs n’est pas formalisée, et qu’il manque des orientations pour assurer la cohérence entre les besoins relatifs à la pérennité des actifs et les décisions d’investissements.
De plus, la Ville n’applique pas de méthode formelle pour prioriser les investissements les plus importants. L’évaluation des sommes allouées aux enveloppes budgétaires des programmes de maintien des actifs et les estimations des coûts des projets de développement manquent de précision. Enfin, l’information fournie aux élus à des fins de prise de décision doit être bonifiée.
La vérificatrice générale émet au total
6 recommandations à la Direction générale et au Service des finances en vue d’améliorer la planification à long terme des investissements ainsi que l’élaboration et le suivi du PTI.
Octroi des contrats pour le Service des travaux publics
« Le processus audité concernant l’octroi des contrats pour le Service des travaux publics doit être amélioré, souligne Véronique Boily. Bien que les règles en vigueur soient appliquées, certaines lacunes pouvant affecter l’économie et l’efficience du processus ont été observées aux différentes étapes du processus. Les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement établis, ce qui nuit à l’imputabilité des principaux intervenants au processus. »
— Véronique Boily, vérificatrice générale de la Ville de Laval
De plus, l’analyse des causes des principaux retards selon l’échéancier n’était pas disponible. Il est alors difficile de mettre en place les actions qui les réduiraient. De plus, des exigences présentées aux documents d’appel d’offres peuvent réduire le nombre de soumissionnaires ou avoir un impact à la hausse sur les prix soumis. Enfin, une réflexion sur la manière d’établir l’estimation des coûts est nécessaire, puisque l’approche utilisée a entraîné des écarts importants entre l’estimation des coûts et les prix soumis.
La vérificatrice émet 13 recommandations au Service des travaux publics et au Service de l’approvisionnement.
Suivi des recommandations
La vérificatrice générale note dans son rapport l’engagement soutenu et la contribution du Bureau de la performance organisationnelle dans le processus de suivi et la prise en charge des recommandations.
Ainsi, le taux d’application des recommandations, calculé lors de la 4e année suivant l’audit, est de 61 % pour le rapport annuel 2017, comparativement à 54 % et à 73 % pour les rapports annuels de 2016 et de 2015. Le taux d’application des recommandations de 61 % demeure faible pour les audits présentés au rapport annuel 2017.
Après une année de suivi supplémentaire, le taux d’application du rapport annuel 2016 fait un bond de 14 %, pour atteindre 68 %. Mme Boily invite la Ville à poursuivre la mise en oeuvre des recommandations des audits de ce rapport.
Audit des états financiers
Le Bureau du vérificateur général de Laval a réalisé l’audit des états financiers consolidés de la Ville de Laval pour l’année 2021, conjointement avec l’auditeur externe. Une opinion sans réserve a été émise sur les états financiers de la Municipalité.
Consultez le rapport annuel 2021 du Bureau du vérificateur général et les fiches sommaires >
