Un accueil favorable du maire de Laval
Le maire de Laval, Marc Demers, se réjouit de l'annonce de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informant les entreprises qu'elles devront, dès le 2 novembre 2015, présenter une demande d'autorisation pour conclure des contrats et sous-contrats publics en matière de services au Québec lorsque la valeur de ces contrats dépasse 1 M$.
Le gouvernement du Québec annonçait hier que le montant pour lesquels toute entreprise devra au préalable obtenir une autorisation de l'AMF passe de 5 M$ à 1 M$. Cet abaissement du seuil ne touche que les contrats de service.
« J'accueille favorablement cette annonce parrainée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau et par le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Cette décision appuie le travail des élus des villes comme la nôtre qui définissent l'intégrité dans l'octroi des contrats comme une valeur incontournable », a déclaré le maire de Laval.
Il faut donc noter que dès l'automne 2015, les entreprises qui souhaitent conclure des contrats et sous-contrats de services avec la Ville de Laval et des organismes municipaux et que ces mandats atteignent une valeur de 1 M$ ou plus devront obtenir une autorisation de l'AMF.
« Il faut saluer cette action qui vient protéger les contrats et ententes que nous concluons avec les entreprises. Cela ajoute une mesure de plus à la lutte contre la collusion et la corruption tout en nous assurant que les deniers publics sont investis dans la Ville avec des partenaires intègres », a conclu Marc Demers.
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