Ville de Laval

Communiqué - Rapport 2016 de la vérificatrice générale : l'administration municipale prend acte

Amélioration continue : Laval toujours en action

​Le maire de Laval, Marc Demers, prend acte du contenu du rapport annuel 2016 de la vérificatrice générale, Véronique Boily, déposé lors de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2017.

« Les mandats effectués au cours de l'année 2017 par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG)​ nous permettent d'affirmer que la Ville de Laval poursuit sa nette progression vers une organisation toujours plus efficiente et à l'écoute des citoyens. Il demeure cependant des dossiers où nous devons maintenir ou même accentuer nos efforts. Je prends l'engagement de veiller à mettre en œuvre - de concert avec les employés municipaux - les recommandations qui nous ont été faites », a déclaré le maire Demers.

« Je tiens à souligner l'engagement et l'ouverture des employés municipaux rencontrés par le BVG et je me réjouis de constater que plusieurs des demandes présentées sont déjà en cours de réalisation », a pour sa part souligné Serge Lamontagne, directeur général de la Ville de Laval.

Commission de la gouvernance et Code de conduite des membres de comités : des situations déjà réglées

Plusieurs faits et situations rapportés dans cet audit sont déjà réglés. La mise en place en 2017 de la Commission de la gouvernance pour les organismes recevant plus de 100 000 $ par année en contribution financière répond ainsi à certaines recommandations formulées. De plus, la Politique d’admissibilité au soutien municipal destiné aux organisations lavalloises, en cours de rédaction, répondra aussi à de nombreux éléments soulevés dans cet audit.

De plus, de façon à préciser ses attentes en matière d'éthique et de déontologie à l’égard des membres de ses comités, la Ville fait actuellement cheminer un projet de règlement (L-12505), instaurant le Code de conduite des membres de comités, qui comporte notamment un article traitant spécifiquement des conflits d’intérêts.​

Subventions et ententes

En ce qui a trait à l'audit sur les subventions et les ententes, le maire Demers précise que « la Ville de Laval cherche à trouver un juste équilibre entre le contrôle requis et l'accompagnement des organismes demandeurs afin de créer un sain partenariat avec le milieu lavallois. La Politique de reconnaissance des organismes communautaires a été révisée en 2002 et la Politique d'assistance financière dans les domaines de la culture, des loisirs et de la vie communautaire est en vigueur, quant à elle, depuis 1999. Une révision des programmes de soutien financier et des outils d'analyse associés était donc clairement requise et est déjà amorcée. Nous souhaitons mettre l'accent sur l'établissement des conditions liées à un contrat avec la Ville ainsi qu'à l'évaluation du respect de ces conditions ».

De plus, la Ville souhaite se doter d'un modèle plus détaillé (gabarit) en vue du renouvellement d'ententes (baux immobiliers et ententes de gestion) régissant les liens entre la Municipalité et les organismes gestionnaires d'infrastructures municipales.

Projet des espaces verts

Au chapitre du projet des espaces verts, rappelons que le Plan de conservation et de mise en valeur des milieux naturels d'intérêt, actuellement en élaboration, comportera une vision à moyen et à long terme. En précisant le cadre de gouvernance, la stratégie d'acquisition et le plan d'action associé, il sera plus aisé de suivre les cibles et les indicateurs de performance retenus afin d'évaluer l'impact du projet sur le territoire lavallois et l'atteinte des objectifs. Certains secteurs d'acquisitions de priorités élevées ont été identifiés et un dialogue avec les propriétaires desdits espaces est en cours. La Politique de transactions immobilières de la Ville de Laval, adoptée en octobre 2016, identifie d'ailleurs 5 axes d'intervention spécifiques, dont ceux de la protection et de la consolidation des milieux naturels.

Gestion des matières dangereuses

Laval précise que ses objectifs prioritaires sont d'identifier et de prévenir les risques associés aux matières dangereuses. La Ville a pris de nombreuses mesures pour améliorer ses pratiques, et ce, avant même le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, notamment avec la mise en place en 2016 d'une division et d'une Politique municipale en sécurité civile.

« Nous partageons les préoccupations de Mme Boily et nous suivons de près ce dossier. La révision en profondeur du Plan de sécurité civile est déjà entamée. Les rôles, responsabilités et les missions de chacun des services ont été adaptés au contexte de gestion des risques et à réalité de la structure municipale », a déclaré le maire Demers. 

Utilisation et entretien des véhicules de police

Au sujet de l'utilisation et de l'entretien des véhicules du Service de police, la Ville s'active aussi à apporter les correctifs requis. Elle soutient également que le déploiement complet de l'application Enterprise Asset Management (EAM) permettra de régler une grande partie de la problématique mise à jour par le BVG quant à l'entretien de la flotte de véhicules. La centralisation des informations et la mise sur pied d'un comité mixte sur la gestion des véhicules permettront un partage d'informations et l'implantation de meilleures pratiques.

​ « Nous allons définitivement dans la bonne direction et l'augmentation du nombre de recommandations des années antérieures qui ont été fermées en témoigne. Cela démontre bien que les employés municipaux travaillent à la prise en charge des recommandations et à l'optimisation des processus », a conclu le maire Demers.​


Pour consulter le rapport 2016 de la vérificatrice générale​

Pour plus d'information concernant la mission​ du Bureau du vérificateur général, consultez sa page Internet.​


Source

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