Ville de Laval

Dépôt du rapport annuel 2014 du vérificateur général de Laval

​Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, Mme Michèle Galipeau, vérificateur général de Laval, rend public son rapport annuel suite à son dépôt par le maire au conseil municipal du 1er septembre 2015.

Le rapport annuel consolide l’ensemble des travaux que le Bureau du vérificateur général a conduit dans la dernière année. Il inclut les conclusions sur les travaux d’audit financier pour la Ville et les organismes dont le vérificateur général est légalement l’auditeur en vertu de l’article 107.7 de la Loi sur les cités et villes. Le sommaire des travaux d’audit de conformité quant au traitement des élus, au taux global de taxation ainsi que pour les organismes ayant bénéficié d’une subvention d’au moins 100 000 $ sont également inclus dans ce rapport.

5 mandats d’audit d’optimisation des ressources sont compris dans ce rapport, soit :

Contrôle du carburant

En excluant les Services de police et d’incendie, la Ville utilise 647 véhicules qui s’approvisionnent à même les réservoirs de carburant situés dans les sept sites qu’elle détient. Depuis 31 ans, des recommandations touchant la sécurité du carburant et le contrôle de son utilisation ont été présentées à la Ville.

Nos travaux ont démontré que les systèmes et mécanismes en place pour gérer le carburant à la Ville de Laval doivent être améliorés puisqu’ils sont inefficients. La situation actuelle présente un risque de dommages ou d’impacts physiques, matériels, financiers et opérationnels qui pourraient avoir des conséquences et répercussions pour les employés de la Ville et des citoyens habitant à proximité des installations de la Ville.

Gestion des arénas – volet entretien et maintenance

La Ville a projeté, selon son programme d’investissement des infrastructures pour 2015-2017, d’investir un montant total de 24,7 millions $ afin d’effectuer des rénovations majeures et la mise aux normes de 5 de ses 9 arénas. Nous n’avons pas retracé d’analyse sur les coûts des arénas afin de cibler ceux qui sont les plus onéreux à entretenir ou qui sont les plus endommagés afin de prioriser les arénas à rénover. La Ville n’a pas un portrait global des actifs à entretenir dans un aréna, ni des tâches effectuées et une majorité des travaux est réalisée en mode réactif au lieu de l’être en mode préventif.

Au niveau des mesures d’urgence, nous n’avons pas retracé d’évidence qu’une validation périodique des extincteurs et des différentes alarmes qui sont installées dans les arénas est effectuée. Aucun plan d’évacuation d’urgence clairement établi n’a été retrouvé.

Gestion des arénas – volet temps de glace

La Ville met à la disposition de ses citoyens environ 40 000 heures de glace annuellement qui sont réparties parmi ses neuf arénas. Le Service de la vie communautaire et de la culture (VCC) a développé différents guides de gestion afin d’informer son personnel sur les orientations et les paramètres d’opération.

Toutefois, puisque la Ville n’est pas en mesure d’atteindre depuis 4 ans l’objectif d’une offre de 3 heures de temps de glace par semaine par jeune de moins de 17 ans, tous sports de glace confondus, il y aurait lieu de s’assurer que les heures de glace qui sont allouées gratuitement pour les jeunes aux associations, sont effectivement utilisées par ces dernières et de revoir les rapports de gestion en conséquence. Enfin, les employés travaillant dans les arénas devraient se familiariser avec les procédures d’évacuation en cas d’urgence.

Gestion des licences informatiques

Des déficiences au niveau de l’encadrement du processus, notamment en ce qui a trait aux rôles et aux responsabilités des différents intervenants, à l’inventaire maintenu, à la documentation devant être conservée et aux contrôles requis pour s’assurer que seuls les logiciels autorisés sont installés sur les systèmes de la Ville ont été soulevées.

Gestion des contrats des matières résiduelles

Suite aux travaux effectués, nous concluons que les modalités contractuelles ainsi que le processus de sélection des fournisseurs respectent la Loi sur les cités et villes​​ ainsi que les politiques internes. Des procédures de contrôle sont en place pour s’assurer que la Ville paie seulement ce qui est collecté et enfoui. Toutefois, afin de réduire sa dépendance envers un seul fournisseur pour la gestion de ses matières résiduelles, la Ville devrait considérer revoir les critères lors des appels d’offres futurs. De plus, il y aurait lieu d’encadrer par un processus formel les visites quotidiennes réalisées par les employés du Service de l’environnement pour vérifier de façon aléatoire le travail des fournisseurs.

Mandat spécial - Audit relatif aux contributions de promoteurs perçues par la Ville sans apparence de droit

Ce rapport, déposé au conseil municipal en avril 2015, se retrouve également dans le rapport.

Suivi des recommandations

28% des 149 recommandations suivies ont été fermées.

À propos du vérificateur général

La mission du Bureau du vérificateur général consiste à fournir au Conseil municipal et aux citoyens, un regard objectif et indépendant sur la qualité de la gestion de la Ville incluant l’utilisation efficace et efficiente des ressources, la conformité aux lois et règlements ainsi que la fiabilité des états ​financiers.

L’indépendance, l’objectivité, l’impartialité et l’autonomie du vérificateur général découlent du fait que son mode de nomination, la durée de son mandat (limité à 7 ans) ainsi que son budget sont définis par la Loi sur les cités et villes.

Consultez le rapport annuel 2014 >
Source
Bureau du vérificateur général de Laval

1200, boulevard Chomedey, bureau 500
Laval (Québec)  H7V 3Z3

450 978-3699, poste 8715