Le maire de Laval, M. Marc Demers, a annoncé, le 9 mars 2014, 4 mesures pour renforcer l’intégrité à la Ville de Laval. Les 2 premières mesures accordent respectivement plus de pouvoir au vérificateur général et plus de latitude à l’ombudsman. Une autre des dispositions annoncées vise à libérer du secret professionnel les avocats qui ont œuvré pour le compte de Laval dans des dossiers qui font l’objet d’une enquête par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ou par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau). Finalement, Laval a annoncé la création du Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique municipale.

« Ces annonces s’ajoutent au train de mesures déployées depuis notre élection pour ramener l’ordre à la Ville de Laval », a commenté le maire Demers.

Volonté d’indépendance des garde-fous municipaux

Le maire Demers a fait appel au vérificateur général et à l’ombudsman afin de connaître leur proposition en vue de renforcer l’autonomie de leur fonction. « Nous voulions savoir ce qui leur manquait pour faciliter leur travail. Ces 2 instances sont en quelque sorte des chiens de garde qui protègent les citoyens : elles doivent être indépendantes », a indiqué le maire. Les éléments présentés aujourd’hui sont le fruit de ces consultations.

Rehaussement des pouvoirs du vérificateur général

Le vérificateur général (VG) de Laval a explicitement demandé le pouvoir d’engager des dépenses et de conclure des contrats avec des fournisseurs externes dans le cadre de ses fonctions. Le conseil municipal accordera ce pouvoir au VG dès le 10 mars 2014, lui donnant la latitude de recourir à des experts externes pour accomplir ses mandats de vérification. Auparavant, le VG devait se soumettre à la Ville pour obtenir de tels services, limitant ainsi son indépendance.

Rehaussement des pouvoirs de l’ombudsman

Les règlements municipaux régissant le travail de l’ombudsman seront également modifiés, notamment pour lui donner les coudées franches et permettre aux citoyens un meilleur accès à ses services. L’ancien règlement établissait que le recours à l’ombudsman n’était possible qu’au terme de toutes les démarches administratives et judiciaires possibles. « Dorénavant, l’ombudsman aura la liberté de recevoir, d’apprécier et de donner suite aux demandes des citoyens selon son jugement. Il aura toute liberté d’action », a insisté le maire Demers.

Levée du secret professionnel

L’UPAC et la commission Charbonneau avaient vu leurs enquêtes sur Laval se heurter au secret professionnel des avocats embauchés par la Ville. Cette barrière pourra désormais être levée par une simple demande des enquêteurs. En effet, le maire a écrit personnellement au directeur de l’UPAC, Robert Lafrenière, et à la juge France Charbonneau pour les inviter à adresser à la Ville toutes demandes visant à libérer les avocats du secret professionnel dans le cadre d’enquêtes sur Laval. « Je vais m’assurer que le conseil municipal soit expressément saisi de ces requêtes et y donne suite », s’est engagé le maire de Laval.

Création du Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique municipale

Le maire Demers a profité de ces annonces pour dévoiler la création du Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique municipale. Ce bureau sera composé de 8 employés et il sera doté d’un budget annuel d’un million de dollars.

Cette initiative novatrice, présentée par le directeur général de la Ville de Laval, M. Serge Lamontagne, permettra d’assurer la protection de l’intégrité et de l’éthique de l’appareil municipal et de ses employés. Le personnel de ce bureau pourra procéder aux enquêtes nécessaires pour faire échec à la collusion, aux malversations ou à l’usage inapproprié des fonds publics. « Son mandat consiste également à promouvoir l’éthique, la probité et le respect des valeurs de l’organisation », a tenu à préciser M. Lamontagne. La gestion du Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique municipale aura un lien fonctionnel avec le Service de police de Laval et il relèvera d’un comité de gouvernance piloté par la Direction générale.

Ces mesures seront déposées pour adoption lors de l’assemblée ordinaire du conseil municipal, le lundi 10 mars 2014.