Ville de Laval

Sommes détournées par la collusion et la corruption

Le maire de Laval amorce les procédures pour récupérer les sommes.

Le maire de Laval, M. Marc Demers, a annoncé le 10 septembre 2014 que la Ville lançait les procédures visant à récupérer les sommes payées en trop durant les épisodes de corruption et de collusion révélées notamment à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau. « Il est maintenant évident que plusieurs firmes, entrepreneurs et individus ont agi illégalement pour détourner l'argent des Lavallois. Le temps est venu pour eux de répondre de leurs actes et de rendre aux citoyens leur dû », a déclaré le maire Demers.

Mandat de recouvrement

Les témoins entendus devant la commission Charbonneau ont permis de mettre en lumière les pratiques de collusion de nombreux entrepreneurs qui obtenaient la grande majorité des contrats de travaux publics à Laval. Selon les témoins entendus à la Commission, ce système leur permettait de dégager des marges de profit nettement supérieures à ce qu'ils auraient obtenu dans un contexte de libre concurrence.

« Ce système a fonctionné pendant au moins 2 décennies et il a permis de détourner des sommes importantes », a déclaré le maire en réaffirmant sa détermination à récupérer les sommes dérobées aux Lavallois. Le comité exécutif de la Ville de Laval a confié le mandat de récupération des sommes payées en trop à Me Daniel Chénard. Cet avocat émérite, indépendant et hautement respecté, est une sommité en droit municipal. Il a en outre a été président de la Section du droit municipal de l'Association du Barreau canadien.

Par la même occasion, le maire Demers a invité le gouvernement du Québec à se réapproprier les objectifs du projet de loi n° 61, présenté par l'ancien gouvernement, qui visait à faciliter le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics. « Le principe derrière ce projet de loi est louable et ce dernier faciliterait le recours des villes contre les corrupteurs et les collusionnaires », a indiqué Marc Demers en souhaitant que le ministère de la Justice agisse rapidement.

Laval en fleurs

Dans le même ordre d'idée, le maire a confirmé que Mathieu Lavoie, ex-directeur général de Laval en fleurs, a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu'il a remboursé une somme de 70 000 $ à la Ville. Cette disposition s'ajoute à la peine de 18 mois de prison prononcée contre M. Lavoie le vendredi 5 septembre 2014 à la suite de l'enquête menée par le Service de police de Laval. « En établissant les faits, cette condamnation confirme que Laval a été la victime des agissements de M. Lavoie, validant par le fait même le recours civil intenté contre lui », a conclu le maire en soulignant la qualité de l'enquête réalisée par les policiers lavallois.

Source

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