Ville de Laval

Communiqué - Des nouvelles du comité exécutif du 19 juillet 2017

​Les membres du comité exécutif souhaitent informer la population de certaines décisions prises lors de la séance publique tenue le 19 juillet 2017.

Création du Comité consultatif en environnement

Les membres du comité exécutif recommanderont au conseil municipal d’adopter le règlement L-12461 constituant le nouveau Comité consultatif en environnement (CCE). Le CCE aura le mandat d'analyser les demandes du comité exécutif ou du Service de l'environnement en matière d'environnement et de leur donner avis à cet effet. Le Comité sera constitué de 2 élus municipaux et de 7 personnes choisies parmi les résidents de Laval. La durée du mandat de chaque membre du CCE sera de 2 ans. Le président sera un élu municipal nommé par résolution du comité exécutif et le secrétaire sera le directeur du Service de l'environnement ou son représentant.

Lots requis pour la construction de l’oléoduc Énergie Est : le comité exécutif recommandera de refuser la demande d’autorisation d’utilisation à une fin autre que l’agriculture

À Laval, comme dans d’autres municipalités à proximité, le tracé de l’oléoduc Énergie Est traverse la zone agricole permanente, ce qui nécessite le dépôt par TransCanada d’une demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le Comité consultatif agricole (CCA) de Laval a analysé ce dossier à sa réunion du 20 juin 2017 et par sa résolution CCA-17-17, il a recommandé au comité exécutif de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec de refuser la demande d'autorisation.

Nouveau règlement concernant le bruit communautaire

Avec l’accord du comité exécutif, le règlement concernant le bruit communautaire a été modifié. Ces modifications concernent principalement l'introduction de la notion d’aire d'agrément afin d’encadrer l'endroit où les mesures de son doivent être effectuées et d’en préciser la méthodologie. Des exceptions ont également été introduites au niveau des heures auxquelles des travaux peuvent être effectués la fin de semaine pour tenir compte des travaux de finition de surface en béton, pour l'utilisation de génératrice pendant les jours de semaine et pour tenir compte des activités des usagers d’établissements sportifs ou récréatifs et de celles des enfants dans un centre de la petite enfance, dans une garderie ou dans une cour d'école.

Un investissement de 112 491 $ pour améliorer l’éclairage extérieur

Les membres du comité exécutif ont adjugé le contrat SP-28963 à Lumen division Sonepar Canada pour l'acquisition de lampadaires, bollards et luminaires DEL de style conventionnel et décoratif. L’investissement de 112 491 $ (taxes nettes incluses) inscrit dans le cadre du programme Remplacement de mobilier d'éclairage extérieur pour lequel un montant de 612 500 $ est prévu en 2017 au Programme triennal d’immobilisation révisé. Les nouveaux équipements seront installés au Centre de la nature ou serviront pour l'éclairage de différentes rues.

Acquisitions de propriétés en vue de la revitalisation du secteur Val-Martin

Les membres du comité exécutif ont approuvé le paiement d’indemnités permettant à la Ville d’acquérir des propriétés privées situées au cœur de la 1re phase du projet de revitalisation des Immeubles Val-Martin. Les investissements consentis s'inscrivent dans le cadre du projet de construction d'un pôle communautaire pour lequel un montant de 10 160 000 $ est prévu au Programme triennal d’immobilisation, dont 1 760 000 $ en 2017.

45 000 $ en subvention pour 2 camps de jour adaptés

Les membres du comité exécutif ont accepté de verser une subvention de 25 $ à l’organisme Les Services du Chat Botté de Laval dans le cadre de son camp de jour estival. La mission de cet organisme est d'intervenir auprès des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme, avec ou sans déficience, et des troubles envahissants du développement. Ils ont également accepté de verser une subvention de 20 000 $ à GymnO Laval, qui a pour mission d'offrir aux enfants ayant des difficultés d'apprentissage des activités de loisirs adaptées favorisant leur développement et leur épanouissement, et ce, afin de soutenir l'organisme dans la réalisation de son camp de jour adapté aux conditions particulières des enfants.

Déclaration des bibliothèques québécoises

Le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, a déposé à l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2016, la Déclaration des bibliothèques québécoises. Élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises, celle-ci énonce entre autres que la raison d'être de la bibliothèque est d'assurer un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l'information, notamment grâce à la gratuité. À l'instar de plusieurs villes du Québec et de l'Union des municipalités du Québec, la Ville de Laval a entériné cette Déclaration.

Entente de principe avec Les YMCA du Québec

Les membres du comité exécutif ont entériné une entente de principe afin de développer un projet de centre communautaire et sportif avec Les YMCA du Québec, qui ont été mandatés pour réaliser les études de faisabilité du projet. Ce mandat représente un investissement de79 920 $ sans taxes.

Réunions publiques du comité exécutif

Rappelons le comité exécutif, présidé par le maire Marc Demers et composé du vice-président David De Cotis (Saint-Bruno) et des conseillers Sandra Desmeules (Concorde—Bois-de-Boulogne), Raynald Adams (Renaud), Aline Dib (Saint-Martin) et Virginie Dufour (Sainte-Rose), se réunit chaque semaine pour prendre des décisions sur des sujets variés.

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