Les membres du comité exécutif souhaitent informer la population de certaines décisions prises lors des séances publiques tenues le 5 et le 12 juillet 2017.
161 000 $ pour 7 organismes culturels professionnels
Le comité exécutif a approuvé l'octroi de subventions à des organismes culturels de la région dans le cadre du Fonds de développement du territoire.
Nom de l'organisme |
Projet |
Subvention |
Centrale des artistes | Consolidation du festival Diapason | 20 000 $ |
Orchestre symphonique de Laval | Journée de la musique et conte en jazz et en danse | 25 000 $ |
Rencontre théâtre ados | LIRTA junior | 25 000 $ |
Conseil régional de la culture | Programme des formations du CRCL-année 2017 | 20 000 $ |
Centre d'interprétation de l'eau (C.I.EAU) | Animation et médiation culturelle sur les berges de la rivière des Mille Îles | 10 000 $ |
Centre d'interprétation des biosciences Armand-Frappier | Exposition Allergies | 36 000 $ |
Éco-Nature et Parc Rivière-des-Mille-Îles | Production multimédia-singularité de la rivière des Milles Îles | 25 000 $ |
Total | | 161 000 $ |
Rappelons que ces projets s'inscrivent dans le cadre de la vision stratégique pour Laval 2035, Urbaine de nature, dans laquelle la Ville mentionne agir en leader du développement social et culturel.
Renouvellement de 2 ententes dans le cadre du programme de supplément au loyer : approximativement 465 000 $ sur 5 ans
L'office municipal d'habitation (OMH) de Laval a transmis à la Ville une demande de participation financière au renouvellement de 2 ententes de gestion tripartites concernant le programme de supplément au loyer (PSL). Ces ententes, renouvelables après 5 ans, concernent la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2018.
L'entente no 15 pour le programme de supplément au loyer issus du programme Achat-Rénovation (prédécesseur du programme AccèsLogis Québec) touche 22 logements. Les coûts liés à ces suppléments au loyer sont assumés à 90 % par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et à 10 % par la Ville de Laval. Cette participation financière ne peut être calculée avec précision puisqu'elle fluctue en fonction des revenus annuels des locataires visés. Cependant, elle peut être estimée à 40 000 $ pour les 22 logements sur la période de 5 ans. Quant à l'entente no 2299 pour le programme de supplément au loyer issu du programme AccèsLogis Québec, elle touche 233 logements. Les coûts liés à ces suppléments au loyer sont assumés selon les mêmes proportions de partage et la contribution municipale totale peut être estimée à 425 000 $.
Considérant que la Ville de Laval a l'obligation légale de contribuer au Fonds du logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au prorata de son assiette fiscale — ce qui représente environ 7 M$ par année — la participation financière de 10 % de la Ville de Laval à ces ententes est entièrement et directement assumée par la Communauté métropolitaine de Montréal via ce fonds. Les montants approximatifs, qui totalisent 465 000 $ sur 5 ans, ne constituent donc pas des déboursés supplémentaires pour la Ville.
À propos du programme de supplément au loyer
Le programme de supplément au loyer administré par la Société d'habitation du Québec, permet à des ménages à faible revenu d'habiter des logements sur le marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d'habitation et des organismes sans but lucratif en leur offrant des conditions semblables à celles d'une habitation à loyer modique (c'est-à-dire un loyer représentant approximativement 25 % des revenus du locataire). L'écart entre le loyer inscrit au bail et la part assumée par le locataire correspond au montant de supplément au loyer versé au propriétaire du bâtiment.
