Les membres du comité exécutif souhaitent informer la population de certaines décisions prises lors de la séance publique tenue le 21 décembre 2016.Enregistreurs de débordement
Le règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées exige que tous les ouvrages de surverse soient munis d'enregistreurs de débordement. Ces derniers permettent d'enregistrer la fréquence des débordements, au moment où ils se produisent et leur durée cumulée quotidienne. Les membres du comité exécutif ont donc accepté que l'on procède à l'émission d'appels d'offres par soumission publique pour les travaux de déploiement d'enregistreurs de débordement sur le territoire de Laval.
Entente entre Laval et le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ)
Les membres du comité exécutif ont approuvé la nouvelle entente de collaboration entre la Ville de Laval et le CTEQ en matière de transfert d'entreprise. Ce dernier a pour mission de traiter l'enjeu de la relève des dirigeants, de la valorisation et du transfert d'entreprise au Québec. Dans ce contexte, le CTEQ et la Ville désirent collaborer dans la mise en place d'activités à offrir aux entrepreneurs lavallois afin de les soutenir, et ce, plus spécifiquement dans le cadre d'un transfert d'entreprise.
Priorités d'interventions en matière de développement économique pour les années 2016-2017 à 2019-2020
Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué par le gouvernement du Québec en vue de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans leur nouvelle compétence visant à favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Détenant les pouvoirs de MRC, la Ville de Laval a conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour le terme 2015-2020 afin de préciser ses obligations à l'égard de l'utilisation du FDT. Le comité exécutif a approuvé, pour les 4 années restantes de l'entente FDT, soit de 2016-2017 à 2019-2020, les 4 priorités d'intervention suivantes :
- Favoriser le développement de l'entrepreneuriat - privé, féminin, jeunesse, social, immigrant - à Laval
- Offrir un accompagnement stratégique et un soutien sectoriel à toutes les phases de développement de l'entreprise
- Offrir un soutien financier pour stimuler la création et l'expansion d'entreprises à Laval
- Contribuer à la concertation régionale visant à promouvoir et développer l'entrepreneuriat à Laval
Usine de biométhanisation – mise à jour de la demande d'aide financière
La Ville de Laval a déposé, le 29 septembre 2009, auprès du Bureau des changements climatiques (BCC) du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les documents descriptifs d'un projet d'installation de biométhanisation et de compostage des matières organiques en vue d'obtenir une aide financière conformément au programme québécois de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. En février 2010, suite au dépôt des documents, le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière totalisant 65,55 M$, comprenant une contribution maximale de 30,55 M$ aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte de la part du gouvernement fédéral. Depuis cette annonce, la Ville de Laval a réalisé de nombreuses études et analyses visant à valider la faisabilité et à optimiser le projet. Ces études ont mené à des modifications au projet initial. Les membres du comité exécutif ont autorisé la transmission d'une mise à jour de la demande d'aide financière auprès du MDDELCC, laquelle doit être déposée avant le 31 décembre 2016.
Aide financière à l'Association sportive Monteuil de Laval
Une aide financière de 350 $ sera octroyée à l'Association sportive Monteuil de Laval pour soutenir 2 évènements, soit La Classique estivale, qui s'est tenu le 11 juin 2016 et le Gala 50e anniversaire qui s'est tenu le 15 octobre 2016.
Obtention des Jeux du Québec 2020
Les membres du comité exécutif ont accepté d'octroyer une aide financière au montant de 50 000 $ au Regroupement du sport à Laval ARSEL/CSL pour l'embauche d'une ressource afin de mobiliser le milieu associatif sportif lavallois dans le cadre de la mise en candidature de Laval pour l'obtention de la finale des Jeux du Québec 2020. Rappelons que la Ville de Laval a déposé une lettre d'intention avec résolution du conseil de ville et un chèque de 3 000 $ confirmant son intérêt à être l'hôte de la Finale des Jeux du Québec à l'été 2020. La prochaine étape consiste au dépôt final du cahier de mise en candidature de Laval auprès de Sports Québec le 1er septembre 2017 et nécessite l'implication de plusieurs partenaires.
Subventions dans le cadre de l'Entente en immigration Programme Mobilisation-Diversité
L'Entente en immigration dans le cadre du Programme Mobilisation-Diversité a été signée le 14 juin 2016 entre la Ville de Laval et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI). Cette entente a pour objet de soutenir la Ville dans ses efforts visant à favoriser la concertation et la mobilisation afin d'encourager la pleine acquisition des caractéristiques d'une collectivité accueillante et inclusive. Laval a procédé à un appel de projets afin de soutenir des initiatives qui visent à mobiliser les acteurs locaux, à encourager l'ouverture à la diversité et le dialogue interculturel et à faciliter l'intégration des personnes immigrantes et d'assurer leur pleine participation au développement collectif de la société lavalloise. Suite à une analyse, 13 projets ont été recommandés et acceptés par le comité exécutif. Ainsi, une somme totale de 171 878 $ est accordée en subventions à 13 organismes dont les projets proposés facilitent l'accueil et l'intégration des personnes immigrantes à la communauté lavalloise.
Subvention au Carrefour d'intercultures de Laval
Une subvention au montant de 120 770 $ a également été attribuée au Carrefour d'intercultures de Laval dans le cadre de l'Entente en immigration Programme Mobilisation-Diversité pour la réalisation du projet Agent de liaison famille immigrante et milieu scolaire. Ce projet a pour but de favoriser la réussite éducative des élèves immigrants et de soutenir les parents dans leur implication vis-à-vis du parcours scolaire de leur(s) enfant(s).
Subventions pour la réalisation des projets de revitalisation urbaine intégrée
Dans le cadre du fonds de développement des territoires, le comité exécutif a approuvé 3 ententes prévoyant le versement d'une aide financière de 65 000 $ avec les organismes suivants :
- Bureau de consultation jeunesse Inc., pour la réalisation du projet Coordination et mobilisation de la RUI Place Saint-Martin / Domaine Renaud
- Diapason Jeunesse, pour la réalisation du projet Coordination et mobilisation de la RUI Pont-Viau
- Comité de développement local de Chomedey, pour la réalisation du projet Coordination et mobilisation de la RUI Chomedey
Réunions publiques du comité exécutif
Rappelons que chaque semaine, le comité exécutif, présidé par le maire Marc Demers et composé du vice-président David De Cotis (Saint-Bruno) et des conseillers Sandra Desmeules (Concorde—Bois-de-Boulogne), Raynald Adams (Renaud), Paolo Galati (Saint-Vincent-de-Paul) et Virginie Dufour (Sainte-Rose), se réunit pour prendre des décisions sur des sujets variés.
