À la suite de son dépôt par le Service de police de Laval, le bilan 2016 du Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a été adopté lors de la dernière séance du conseil municipal. Démontrant un réel changement de culture, ce rapport confirme que l'éthique est désormais au cœur des discussions et des décisions prises au quotidien.

« Ce bilan reflète un des principaux engagements de notre administration et de celle du Service de police de Laval, soit de faire échec à la collusion, aux malversations et à l'usage inapproprié des fonds publics pour ainsi contribuer à la protection de l'intégrité et de l'éthique municipale », souligne le maire de Laval, Marc Demers.

Réalisations du BIEL

En plus de l'analyse de dossiers policiers et administratifs et des enquêtes effectuées, le BIEL a été appelé à de nombreuses reprises à conseiller les employés sur les comportements éthiques et les meilleures pratiques à adopter.

Engagement des employés

« Nous sommes fiers du changement observé au sein de la Ville, ce qui, pour moi, représente un résultat concret de l'engagement constant des enquêteurs et du personnel civil, qui font un travail colossal pour mener à terme les dossiers qui leur sont confiés », explique le directeur du Service de police de Laval, Pierre Brochet.

Capsules éthiques

Parmi toutes les activités répertoriées dans le bilan 2016, mentionnons que le BIEL a entre autres publié plusieurs capsules éthiques. Il a également présenté, en janvier 2017, une nouvelle version du code d'éthique des employés, puis travaillé sur différents mandats organisationnels afin de renforcer l'intégrité dans la gestion contractuelle.

Projet de loi n° 26​

Dans le cadre des poursuites judiciaires découlant de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (projet de loi n° 26), le BIEL a soutenu les efforts du Service des affaires juridiques, plus précisément en ce qui concerne la création d'un groupe de travail responsable de l'analyse des stratagèmes de fraude et de l'analyse des offres de remboursement.

Un modèle exportable

Le BIEL a été créé afin de réaliser des actions concrètes visant une meilleure intégrité des processus et des activités de la Ville.

« Après trois ans d'existence, on constate que ce modèle est une réussite tant sur le plan des enquêtes que sur le plan de la sensibilisation des employés à avoir de meilleurs réflexes éthiques au quotidien. D'autres municipalités ont même suivi notre exemple en instaurant leur propre bureau d'éthique », ajoute M. Brochet.

Quelques chiffres

Au total, le BIEL a procédé à 104 enquêtes en 2016, dont 36 de nature policière et 68 de nature administrative. De ce nombre, 8 ont été transférées directement à l'Unité permanente anticorruption (UPAC). La plupart des enquêtes policières effectuées sont liées à des vols, à de l'intimidation et à des fraudes. Depuis sa création en 2014, le BIEL s'est fermement positionné contre la corruption et les manquements à l'éthique en transférant un total de 29 dossiers à l'UPAC et en procédant à 122 enquêtes policières ainsi qu'à 200 enquêtes administratives.

Pour faire un signalement

Pour signaler une situation apparente ou réelle en matière d'éthique et d'intégrité, la ligne de signalement 450 575-BIEL peut être utilisée. Notons que cette ligne permet également de joindre directement l'UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation réel ou apparent. Il est également possible de faire un signalement  par courriel à l'adresse suivante : biel@laval.ca. Le BIEL s'assure d'un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d'alerte.

À propos du BIEL

Sous la responsabilité du Service de police de Laval, le BIEL a pour mandat d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de Laval ainsi que de ses employés, en faisant échec à la collusion, à la malversation et à l'ingérence politique à des fins partisanes, et à tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics dans tous les services municipaux.

Pour consulter le bilan du BIEL.