Dans un souci d'amélioration de la gouvernance des organismes dans lesquels elle détient un intérêt, la Ville de Laval vient d'octroyer un mandat à l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP).
La Ville veut doter ces organismes d'un cadre de gouvernance moderne, et contribuer à la promotion d'une saine gouvernance fondée sur des valeurs et des pratiques d'intégrité et de transparence. Elle vise également à développer des outils et des mécanismes de gouvernance et de reddition de comptes dans le but d'optimiser la réalisation de la mission de chacun de ces organismes.
Selon son nouveau directeur général, M. Serge Lamontagne : « Nous sommes en train de poser un geste pour l'avenir : nous voulons nous doter des meilleures pratiques de gouvernance en matière municipale. L'Institut sur la gouvernance a fait ses preuves dans le domaine et jouit d'une crédibilité internationale que nous voulons mettre au bénéfice des Lavallois et de son administration municipale.»
Cet exercice s'inscrit dans une volonté ferme du maire Marc Demers de doter la Ville d'un mode de gouvernance irréprochable : « Les citoyens nous ont portés au pouvoir pour remettre de l'ordre à Laval. Or, la décision de la Ville de confier un mandat d'examen à un organisme indépendant, crédible et reconnu nous semble judicieuse et éclairée » a affirmé le maire Demers en ajoutant : « Nous sommes convaincus que les recommandations de l'Institut conduiront à doter Laval d'une gestion transparente et intègre dont les Lavallois seront fiers. » Par ailleurs, cette initiative fait suite à une proposition faite par les délégués de la Commission municipale du Québec au terme de leur mandat à la Ville de Laval.
Dans une 1re étape, la Ville de Laval a décidé d'effectuer son analyse sur les 15 organismes suivants :
- Agriculture Laval (AGRIL)
- Camp spatial Canada/Cosmodôme
- Centre d'expositions horticoles et commerciales de Laval
- Centre local de développement (CLD) de Laval
- Complexe Multi-Sports de Laval inc.
- Fondation du Centre de la nature de Laval
- Fonds Soutien Laval s.e.c. (FSL)
- Gestion du Fonds Soutien Laval inc.
- La Cité de la culture et du sport de Laval
- La Cité du Savoir
- Laval en fleurs (1988)
- LAVAL TECHNOPOLE
- Office municipal d'habitation de Laval (OMHL)
- Place des aînés de Laval
- Société de transport de Laval (STL)
Le mandat de l'IGOPP se centrera sur 3 grands aspects, à savoir :
- Examiner la mission et le mandat de chacune de ces entités pour s'assurer de leur pertinence pour la Ville de Laval, en tenant compte de leur acte constitutif (loi, lettres patentes)
- Examiner leurs structures de gouvernance actuelles
- Vérifier si les mesures de reddition de comptes et de transparence en place sont appropriées, complètes et efficaces
Les recommandations et modifications nécessaires afin d'atteindre une gouvernance efficace et assurer la performance attendue des organisations qui gèrent des fonds publics seront consignées dans le rapport de l'IGOPP.
Le mandat de l'Institut (IGOPP) est exhaustif. Celui-ci devra évaluer, en lien avec les orientations de la Ville :
- la structure de gouvernance
- le mandat
- la mission
- la vision
- les valeurs
- les orientations stratégiques de chacun des organismes ciblés
Quand la loi constituante le permet, il devra réviser la pertinence de ces organismes, compte tenu de l'évolution des besoins pour lesquels ils ont été créés.
Dans une optique d'allègement des structures et d'amélioration de la performance, il devra examiner la possibilité d'intégrer les activités de ces organisations ou certaines de ces activités à même les services municipaux. Il devra répertorier les enjeux et les problèmes liés à ces structures. Il devra formuler des propositions afin de rendre les conseils d'administration plus efficaces et s'assurer de leur indépendance, de leur légitimité et de leur crédibilité ainsi que de celles de leurs administrateurs. Il devra examiner le processus de sélection des membres des conseils d'administration et la possibilité d'établir les profils d'expertise et de compétence souhaités de chaque membre.
Également, l'Institut devra juger de l'opportunité de faire évoluer certains aspects de la gouvernance et de la reddition de comptes des organismes étudiés et d'en hausser la qualité afin d'en faire ressortir des pratiques de gouvernance exemplaires. Enfin, il devra proposer des mesures qui feront en sorte de renforcer la capacité de supervision et de coordination de la Ville de Laval.
Site Internet de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP)
