Ville de Laval

Pratique irrégulière de financement d’infrastructures

Le directeur général en saisit le MAMROT, la vérificatrice générale et le Bureau d’éthique et d’intégrité

Le maire de Laval, M. Marc Demers, a annoncé le 3 avril 2014 qu'il mettait fin à une pratique de financement du coût des travaux d'infrastructures, qui contrevient à diverses lois municipales. Selon les informations transmises au maire par le directeur général, M. Serge Lamontagne, il semble que depuis 2006, la Ville de Laval perçoit à l'avance des sommes destinées au paiement du coût de travaux d'infrastructures sans s'appuyer sur un pouvoir habilitant des élus et sans qu'un règlement d'emprunt n'ait été accepté. Ceci constitue une pratique irrégulière. De plus, aucune directive ni aucun protocole n'encadraient cette procédure. 

« La Ville a ainsi prélevé à ce jour un montant de 4,8 M$ sans fondement légal auprès de promoteurs immobiliers et qui ne peut être utilisé pour les fins auxquelles il a été initialement perçu », a déclaré le maire Demers. 

« Toute cette situation nous a semblé totalement incompréhensible et fort préoccupante pour plusieurs raisons, notamment parce que l'ex-maire Vaillancourt était au coeur de cette pratique » a ajouté le maire Demers. « Cette situation confuse nous préoccupe et nous avons mis fin à cette pratique de perception dès qu'elle nous a été rapportée. Nous posons donc un autre geste destiné à assainir les affaires à Laval », a insisté le maire en agissant promptement, une fois de plus, pour remettre de l'ordre dans l'administration municipale. 

Trois actions conséquentes

Le maire a convenu avec le directeur général d'entreprendre 3 actions :

  • D'abord, un mandat sera confié à la vérificatrice générale​ pour analyser les aspects financiers du dossier.
  • Ensuite, le Bureau d'éthique et de conformité​ de la Ville sera saisi de l'affaire.
  • Finalement, la Ville a interpellé le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT) pour procéder à l'analyse exhaustive du dossier et pour convenir des suites à donner dans l'intérêt des citoyens de Laval.      

Finalement, Marc Demers a tenu à préciser qu'il rend cette information publique immédiatement, sans attendre les conclusions de ces analyses, pour dissiper tout doute quant à son intention d'assurer le respect des lois et la transparence à Laval. 

« Les citoyens ont le droit de savoir », a affirmé le maire Demers en ajoutant qu'« assainir les procédures administratives de la Ville est essentiel pour assurer à Laval un environnement favorable aux affaires, d'une part, mais aussi pour redonner aux citoyens la confiance envers leurs institutions et les rendre à nouveau fiers de leur ville ». ​

Source

​​​Cabinet du maire
Ville de Laval
1, place du Souvenir
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
ou de l'extérieur de Laval ​: 450 978-8000

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