​La Commission municipale du Québec a rendu public en date du 16 décembre 2013 le Rapport de fin d'intervention relatif à l'assujettissement de Ville de Laval à son contrôle.

Rédigé par les délégués qui ont travaillé au quotidien à Ville de Laval, M^e Sandra Bilodeau, M^e Sylvie Piérard et Monsieur Florent Gagné, et ce, du 3 juin 2013, date de la mise sous tutelle de Ville de Laval, jusqu'à sa levée le 9 décembre dernier, ce rapport documente de façon factuelle les tâches réalisées et les enjeux rencontrés au cours de cette période, ainsi que le traitement de certains dossiers significatifs.

Le rapport fait également le point sur les coûts associés à la tutelle. Rappelons que le mandat de la Commission portait sur le contrôle de l'administration courante de la Ville et ne comportait pas de retour sur le passé ni ne visait à faire enquête.

Rapport de fin d'intervention, 449 ko

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