Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Laval dépose son nouveau rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers de 2022, 2023 et 2024. Ce rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il constitue un inventaire des immeubles du territoire et reflète les conditions du marché immobilier en date du 1er juillet 2020. Rappelons que l’objectif premier du rôle d’évaluation est de rendre juste et équitable l’apport financier des contribuables lavallois en regard des coûts liés aux services offerts.
Faible impact sur l’impôt foncier
La Ville procédera, cette fois encore, à l’annulation de l’effet global de la variation de valeur des propriétés sur les revenus de taxation de la Ville. Ainsi, le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation a généralement peu d’impact sur les charges fiscales auprès des contribuables. Chaque année, lorsque le budget municipal est adopté selon le coût des services et les besoins des citoyens, le fardeau fiscal est équitablement réparti en fonction de la valeur des propriétés, à l’aide du taux de taxation. Pour une meilleure compréhension du rôle d’évaluation foncière, il est recommandé de consulter la Foire aux questions.
Mentionnons que la Loi sur la fiscalité municipale du Québec permet aussi aux municipalités de répartir sur 3 ans les variations des valeurs foncières entre le rôle de l’année précédente et le nouveau rôle. La Ville de Laval utilise cette méthode depuis 1989. Combinées à la réduction des taux de taxation, ces dispositions permettent de réduire au minimum, pour les propriétaires, l’impact des hausses de valeurs foncières sur le compte de taxes.
Si toutefois l’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieure à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés d’une même catégorie, il est possible d’avoir une hausse de taxes plus importante que la normale. L’inverse est aussi vrai.
Faits saillants
- Le parc immobilier de Laval compte maintenant 154 045 unités d’évaluation.
- La valeur du parc immobilier de la ville de Laval s’est globalement appréciée de 19,2 %, passant de 64,1 milliards de dollars au rôle 2019-2020-2021 à 76,5 milliards de dollars.
- Le marché résidentiel constitue le secteur immobilier prédominant de Laval; il représente 76,7 % de la valeur totale du parc immobilier.
- Depuis le dépôt du rôle 2019-2020-2021, le nombre d'unités d'évaluation inscrites au rôle a crû de 1 048 unités, tandis que le nombre de logements, pour la même période, a augmenté de 4 991.
Les propriétaires peuvent dès maintenant prendre connaissance en ligne de la nouvelle valeur de leur propriété, sinon lors de la réception de leur compte de taxes foncières au début de l’année prochaine. |
Renseignements additionnels
Pour en savoir plus sur le rôle d’évaluation, parcourez la section Évaluation foncière
Pour une meilleure compréhension du rôle d’évaluation foncière, consultez la Foire aux questions
Consultez le nouveau rôle d’évaluation foncière en ligne
