Une bonne occasion de revoir le droit municipal en matière d'octroi de contrats publics

Le maire de Laval, Marc Demers, accueille favorablement les recommandations issues du rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)​​. Il espère toutefois que le gouvernement du Québec profitera de l'occasion pour revoir l'ensemble du droit municipal, particulièrement en ce qui concerne l'octroi de contrats publics.

« Le droit municipal québécois mériterait grandement d'être réformé, afin de le simplifier, mais aussi pour lui permettre d'introduire des principes de transparence dans les processus décisionnels. Le dépôt du rapport de la CEIC se veut l'occasion idéale pour amorcer cette importante refonte », a souligné Marc Demers.

Si le rapport de la CEIC comporte des recommandations qui figuraient au mémoire de la Ville de Laval déposé en novembre 2014, comme d'allonger le délai de prescription sur toutes les infractions aux lois régissant les élections, les référendums, le financement électoral et le financement des partis politiques, il ne propose malheureusement rien quant à la création de bureaux d'éthique et d'intégrité dans les villes.

Rappelons qu'actuellement, il n'existe aucune disposition particulière aux lois-cadres municipales traitant de l'encadrement opérationnel du pouvoir de surveillance du maire et du directeur général d'une ville. Laval a pourtant créé, au printemps 2014, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL), qui a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité de l'administration de la Ville de Laval et de promouvoir des comportements éthiques.

Plus précisément, le BIEL vise à détecter des situations de conflits d'intérêt, d'ingérence politique à des fins partisanes et à corriger tout comportement irrégulier dans la gestion des fonds publics de la Ville. Il peut également être investi de pouvoirs spécifiques afin d'accompagner l'organisation municipale en regard de toute question et situation liées à la protection des informations sensibles, notamment dans le cadre de l'octroi des contrats, d'embauche ou d'enquête.

« Nous avons été élus sur la promesse de mettre fin au désordre. Depuis notre arrivée, un nombre impressionnant de mesures ont été mises en place pour assurer une gouvernance inspirée des meilleures pratiques. La lutte à la corruption et à la collusion nécessite de se doter d'outils et de règlements adaptés, comme le BIEL.

C'est dans ce même ordre d'idée que nous invitons le gouvernement à revoir l'ensemble du droit municipal pour qu'il reflète mieux le marché actuel et instaure des mécanismes d'information et de contrôle forts », a soutenu le maire Demers, ajoutant que pour la Ville de Laval, la meilleure garantie de l'intégrité réside dans des structures et une gestion transparentes, dans l'implication citoyenne, dans des mécanismes d'imputabilité bien définis et dans un sain équilibre des pouvoirs.

« La Ville de Laval a parcouru beaucoup de chemin depuis 2014. De nombreuses mesures ont été mises en place pour contrer la corruption et la collusion. Ces mesures  survivront aux administrateurs en place, mais comme tout le reste, elles devront continuellement être adaptées pour demeurer efficaces », a conclu le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne.