Ville de Laval

Communiqué - La vérificatrice générale de Laval présente son rapport 2016

​Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, madame Véronique Boily, vérificatrice générale de Laval, en poste depuis janvier 2017, a transmis au maire, le 29 août de la même année, son 1er rapport annuel. La vérificatrice générale s'engage auprès du conseil municipal et des citoyens à poser un regard objectif et indépendant sur la performance, la fiabilité des états financiers et la conformité aux lois et règlements de la Ville et des entités de son champ de compétences.

Le rapport annuel 2016​ contient 9 chapitres, dont 4​ présentent le résultat des travaux d'audits d'optimisation des ressources portant sur les thèmes suivants : 

  • ​les subventions et ententes
  • le Projet des espaces verts
  • la gestion des matières dangereuses 
  • l'utilisation et l'entretien des véhicules de police. 

Chacun des chapitres contient une vue d'ensemble, une synthèse des travaux d'audits, de l'information sur les résultats des travaux ainsi que des recommandations pour lesquelles le Bureau du vérificateur général fera le suivi, conformément à ses pratiques antérieures.

Subventions et ententes

L'audit sur les subventions et les ententes, entre autres dans les domaines de la culture, des sports et des loisirs, porte sur les opérations qui ont eu lieu durant la période 2014-2015. Le Bureau a relevé des lacunes concernant l'admissibilité des organismes aux différentes formes de soutien, l'attribution et le versement de l'assistance financière, les exigences de reddition de comptes ainsi que le suivi de l'utilisation des sommes allouées. Ainsi, les dossiers ne comportent pas de traces de validation des données soumises à titre de reddition de comptes par les organismes, ni de vérification de l'utilisation des sommes versées.

Projet des espaces verts

Le solde disponible au Projet des espaces verts est de 13 M$ au 31 décembre 2015. Considérés comme un volet important de la Politique de conservation et de mise en valeur des milieux naturels de Laval, le cadre de gestion ainsi que le suivi de l'atteinte des objectifs en matière d'acquisition de milieux naturels sont à améliorer. En effet, il n'existe pas de plans à moyen et long termes pour procéder aux acquisitions contribuant aux objectifs de la Politique. Ainsi, sur les 40 acquisitions financées à même les sommes affectées au Projet de 2004 à 2015, la majorité n'avait pas été prévue au programme triennal d'immobilisations.

Gestion des matières dangereuses

L'audit sur la gestion des matières dangereuses révèle que la Ville a établi un Plan de sécurité civile pour se préparer à un incident majeur sur son territoire qui contient les éléments clés recommandés par le ministère de la Sécurité publique. Cependant, l'information sur les entreprises de Laval qui produisent, utilisent ou entreposent une matière dangereuse n'est pas nécessairement à jour puisqu'elle provient principalement d'une analyse réalisée en 2002. En ce qui concerne la gestion des risques liés aux matières dangereuses utilisées par la Ville, les employés n'ont pas tous suivi la formation requise en vertu de la réglementation. De plus, plusieurs procédures internes visant par exemple la manipulation des matières dangereuses ou leur transport ne sont pas à jour.

Utilisation et entretien des véhicules de police

Enfin, concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules de police, les délais de mise en service des nouveaux véhicules pourraient être améliorés et la méthode basée sur l'âge pour la mise au rancart ne donne pas l'assurance que chaque véhicule est remplacé au moment opportun. De plus, des données sur l'entretien des véhicules sont manquantes dans le système d'information, ce qui a des conséquences sur l'efficience des travaux d'entretien et les coûts qui y sont rattachés. Par ailleurs, les délais prescrits pour l'entretien préventif sont respectés dans la majorité des cas.

Suivi des recommandations

Les recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général sont soumises à la Direction générale et commentées par les services concernés. Leur mise en oeuvre fait l'objet d'un suivi. À cet effet, 42 % des recommandations émises antérieurement par le Bureau du vérificateur général ont été fermées en 2016, comparativement à 38 % en 2015 et 28 % en 2014. Pour la vérificatrice générale, « L'augmentation des taux d'application des recommandations démontre que ces dernières années, la direction a intensifié sa prise en charge des recommandations. »

Autres chapitres

Les chapitres 7 et 8 du rapport traitent des travaux d'audits financiers, de conformité et d'autres travaux réalisés au cours de l'année. Le rapport d'activités du Bureau du vérificateur général apparaît au
chapitre 9.​


Pour consulter le rapport 2016 de la vérificatrice générale​

Pour plus d'information concernant la mission​ du Bureau du vérificateur général, consultez sa page Internet.​


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