Ville de Laval

Mémoire de la Ville de Laval déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 28

​La Ville de Laval a déposé un mémoire le 11 février 2015 dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

L'administration du maire Marc Demers a en effet transmis son mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 28 qui prévoit notamment l'abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) et des centres locaux de développement (CLD) et qui transfère les activités de ces entités aux municipalités régionales de comté (MRC).

Mémoire de la Ville de Laval​, 800 ko

Réactions à l'abolition des CLD et des CRÉ : Laval prête à relever le défi du développement économique

Laval accueille favorablement ce projet de loi en y proposant quelques amendements. « Nous sommes en pleine réorganisation de notre mission de développement économique. Nous voyons dans la décision du gouvernement d'abolir les CLD une occasion d'assumer encore mieux cette mission, à condition que la loi nous accorde tous les leviers nécessaires pour agir », a déclaré le maire de Laval, Marc Demers.

En effet, faisant table rase des pratiques du passé, la nouvelle administration lavalloise a déjà entamé une révision en profondeur de ses façons de faire, particulièrement au chapitre de la promotion du développement économique. Le mandat de révision des sociétés paramunicipales confié le printemps dernier à Michel Nadeau de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques recommandait d'ailleurs l'internalisation de la société de promotion économique Laval Technopole, un processus qui était en cours au moment où le gouvernement du Québec annonçait l'abolition des CLD et des CRÉ et le transfert de leurs missions aux MRC.

Pour Laval, qui est à la fois municipalité et MRC, la décision du gouvernement a un impact important et le projet de loi no 28 encadre convenablement le transfert de responsabilités.

Par contre, Laval a soumis une douzaine de recommandations dans son mémoire. Ces propositions visent notamment à lui assurer les pouvoirs suffisants pour assumer son mandat. Par exemple, Laval demande plus de marge de manœuvre sur le plan des affaires internationales et veut aussi s'assurer que soient levées certaines limitations imposées aux villes quant à l'octroi de subventions aux entrepreneurs ou à sa capacité d'administrer des fonds d'investissement. L'encadrement des relations entre les milieux d'affaires et les administrations municipales est également abordé dans le mémoire de Laval. La Ville espère de plus avoir accès au financement autrefois disponible pour le CLD alors que les règles ne le permettent pas dans l'état actuel de la loi.

Source

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1, place du Souvenir
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311
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