Ville de Laval

Des nouvelles du comité exécutif du 13 et 20 octobre 2021

Les membres du comité exécutif souhaitent informer la population de certaines décisions prises lors des séances publiques tenues les mercredis 13 et 20 octobre 2021.

Subvention au Centre de bénévolat et moisson Laval

Au cours de la séance du 13 octobre 2021, les membres du comité exécutif ont décidé d’octroyer une subvention de 31 175 $ au Centre de bénévolat et moisson Laval.​​ Le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (SCLSDS) dispose des sommes nécessaires au budget de fonctionnement 2021.

Cette décision prend en compte l’impact direct de la pandémie sur les plus démunis parmi la population ainsi que les familles qui, du jour au lendemain, se sont retrouvées sans revenu ou avec des revenus radicalement diminués.

Depuis janvier 2021, la Ville de Laval aura versé 151 325 $ en subventions au Centre de bénévolat et moisson Laval.

Les droits d’auteurs, c’est important, Laval s’acquitte de cette mission

La Ville a le mandat et le défi de faire respecter et de contrôler efficacement l'ensemble de l'utilisation de la musique sur les sites municipaux. Les professionnels attachés au dossier ont proposé 2 conventions qui englobent l'ensemble des infrastructures du SCLSDS afin d'encadrer de façon légale toute la musique utilisée dans le cadre d'activités de loisir. L’objectif est d’agir en bon citoyen d’une organisation publique et de payer les droits d’auteurs impartis à l’utilisation de cette musique sur les sites et dans les immeubles municipaux.

Les membres du comité exécutif, lors de la séance du 20 octobre 2021, ont donc décidé d’approuver les conventions de licence à intervenir entre la Ville de Laval et la SOCAN ainsi qu’entre la Ville de Laval et Ré:Sonne, afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024, à hauteur de 114 975 $ (taxes incluses).

La convention SOCAN est d'une durée de 5 ans et elle est rétroactive en date du 1er janvier 2020. Elle tient compte également de la situation pandémique pour les années 2020 et 2021.

Précisons que le fait d’utiliser l’organisme Entandem ​​comme mandataire de Ré:Sonne et de la SOCAN simplifie et rend plus efficace l'obtention d'une licence musicale, et cela permettra de façon plus concertée l'application de la loi canadienne, laquelle exige que les entreprises et les organismes municipaux paient pour la musique qu'ils utilisent dans leurs infrastructures afin que les personnes qui ont créé cette musique puissent, au nom de toute la population lavalloise, être rémunérées équitablement.

Réunions du comité exécutif

Rappelons que le comité exécutif se réunit chaque semaine pour prendre des décisions sur des sujets variés. Il se compose du président, le maire Marc Demers, du vice-président, Stéphane Boyer (Duvernay–Pont-Viau) ainsi que des conseillers Sandra Desmeules (Concorde–Bois-de-Boulogne), Ray Khalil (Sainte-Dorothée), Virginie Dufour (Sainte-Rose) et d’un membre associé, soit Nicholas Borne (Laval-les-Îles).

Source

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