Ville de Laval

Code d'éthique des employés, revu et bonifié

Lors de la séance du 17 janvier 2017, le conseil municipal a adopté le nouveau code d'éthique des employés.

Revu et bonifié, le code d'éthique propose les principaux changements suivants :

  • ​L'introduction d'une règle de non-acceptation de tout cadeau par un employé de la Ville, quelle qu'en soit la valeur, et qui lui serait offert en raison de ses fonctions (aucune marge d'interprétation)
  • L'introduction de nouveaux engagements des employés après la cessation de leurs  fonctions à la Ville. Ces engagements ont été consignés dans une section à part sous le nom de « après-mandat ». Ceux-ci ne se limitent plus à la protection de l'information confidentielle et personnelle, mais intègrent également des engagements en matière de lobbyisme, de loyauté et de protection de l'intérêt public
  • L'introduction de nouvelles règles qui encadrent les autres activités rémunérées ou bénévoles auxquelles un employé de la Ville pourrait s'adonner. L'objectif est de préserver l'intérêt public et de rendre le meilleur service au citoyen
  • Une définition plus précise des rôles et des responsabilités qui promeuvent l'exemplarité et favorisent l'application des règles.​

Fait intéressant à noter, la nouvelle mouture de ce code d'éthique, qui n'avait pas connu de changement depuis 2012, a d'abord été proposée en consultation à quelques partenaires internes, puis soumis à tous les employés pour en valider leur compréhension et obtenir leurs commentaires. De cette façon, Laval s'est assurée que ses employés comprennent de façon précise leurs droits et obligations.

« La Ville a subi une grande transformation au cours des dernières années, et en matière d'éthique, ce virage a été marqué par de nombreux chantiers d'amélioration pour lesquels nous avons d'ailleurs été reconnus. La mise à jour du Code d'éthique des employés, avec leur collaboration, est une autre démonstration du renouveau à Laval », a affirmé le maire de Laval, Marc Demers.

​« Nous travaillons désormais à préparer un code qui s'adressera à tous les fournisseurs de la Ville, pour assurer encore une fois le plus de transparence possible dans nos façons de faire. Ce document fera évidemment écho aux responsabilités éthiques des employés », a ajouté le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne. 


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