Ville de Laval

Laval demande au gouvernement de présenter le projet de loi visant à remplacer sa charte

​Lors du conseil extraordinaire du 8 octobre 2019, la Ville de Laval a adopté une résolution en vue de présenter son nouveau projet de charte au législateur afin qu'elle soit remplacée par une loi publique à l'Assemblée nationale. Cette décision découle de la volonté de la Ville de moderniser sa charte ainsi que de rapports de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) et de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP).

Le projet déposé au gouvernement comprend des demandes pour que la Ville obtienne des compétences correspondant à son statut de troisième ville du Québec. Ces compétences visent notamment le fonctionnement efficace de l'appareil administratif, l'occupation du territoire, le développement économique et la protection de l'environnement et des zones agricoles.

Cette proposition résulte d'un important travail de révision réalisé au cours des dernières années. L'ensemble des services municipaux ainsi que tous les élus du conseil ont été consultés à plusieurs étapes de la rédaction du projet. « Notre charte actuelle a presque 55 ans! Il est temps qu'on lui donne l'occasion de profiter de sa retraite. Nous avons besoin d'une charte moderne qui nous donne tous les pouvoirs nécessaires pour répondre aux besoins de nos citoyens avec efficacité et agilité. Nous voulons une modernisation comme celles dont ont profité beaucoup d'autres grandes villes du Québec », mentionne Marc Demers, le maire de Laval.

Pourquoi une nouvelle charte ?

Le texte original de la charte a été adopté en 1965, année de la fusion des 14 municipalités de l'île Jésus. Au fil des ans, il a été amendé par diverses dispositions contenues dans 53 lois. Étant donné sa nature de loi d'intérêt privé, ces dispositions n'ont jamais pu être regroupées ni consolidées dans un seul document.

« Laval est la seule municipalité de plus de 100 000 habitants dont la population ne peut accéder rapidement à sa charte. Nous sommes prêts à passer à l'action! Nous souhaitons que le projet de loi que nous proposons soit reçu favorablement par le gouvernement. Les avocats du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) peuvent, d'ailleurs, compter sur notre collaboration afin d'accélérer le processus d'adoption », ajoute monsieur Demers.

Rappelons qu'une charte est une loi qui constitue une Ville. Elle détermine le partage des pouvoirs et confirme les rôles et les obligations de chaque officier municipal. Elle vient compléter la Loi sur les cités et villes en dotant la ville de pouvoirs spécifiques.

Quels sont les objectifs poursuivis par la Ville?

Le projet s'inscrit dans la Planification stratégique Laval 2020, à l'intérieur de l'orientation « Doter Laval d'une organisation agile, éthique, transparente et plus axée sur les citoyens ».

En adoptant une nouvelle charte, la Ville souhaite, entre autres :

  • clarifier et moderniser son cadre normatif
  • intégrer des mécanismes de contrôle des risques éthiques et des dispositions relatives aux pouvoirs de municipalité régionale de comté
  • faciliter l'accès du public à sa loi constitutive
  • obtenir les compétences nécessaires pour agir plus efficacement dans l'intérêt des citoyens
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