Entrée en vigueur du nouveau règlement
Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté hier soir le règlement L-2001-3628 sur le déploiement de boîtes de dons de vêtements et autres petits articles usagés. Ce règlement modifie le règlement L-2000 par des dispositions plus sévères sur les normes applicables à l'exploitation de ces conteneurs.
« Il faut saluer l'entrée en vigueur de ce règlement nous permettant enfin de protéger les sources de revenus d'organismes à but non lucratif (OBNL) qui soutiennent réellement des œuvres caritatives dédiées aux plus démunis. Il nous amène également à contrôler la prolifération anarchique de ces boîtes, largement dénoncée par nos citoyens. Leur installation dans l'emprise publique et sur les terrains vacants étant déjà interdite. Nous allons maintenant pouvoir en contrôler la présence autour de commerces de grandes surfaces et des bâtiments municipaux », a déclaré Virginie Dufour, conseillère de Sainte-Rose et membre du comité exécutif, responsable de ce dossier.
Des normes plus sévères
Le règlement L-2001-3628 modifie les normes qui s'appliquaient jusqu'à maintenant pour les boîtes de dons de vêtements et autres petits articles usagés. Ainsi, ces conteneurs seraient dorénavant autorisés pour les usages suivants :
bâtiment commercial d'au moins 1850 mètres carrés (10 000 pieds carrés) de superficie
édifice public gouvernemental situé dans une zone publique ou semi-publique
usage qui bénéficie directement de la collecte, tel qu'un commerce de vêtements usagés, une usine de récupération de vêtements ou une église (pour une œuvre caritative)
Ces normes portent notamment sur le nombre maximum de boîtes de dons par terrain, le format maximal du conteneur (classique, semi-enfoui), son entretien, son emplacement sur le terrain et son identification.
Rappelons que le projet de règlement initial a été adopté le 4 août 2015 avant d'être amendé, comme la loi le prescrit, suite à des ajustements demandés par des citoyens. Le règlement concerne l'ensemble des zones du territoire où les usages commerciaux, industriels, publics et semi-publics sont autorisés, à l'exception des zones situées sur le territoire de Laval-sur-le-Lac tel qu'il existait en 1965.
« Tous mes collègues sont comme moi heureux d'avoir écouté les citoyens lavallois et d'avoir su trouver le juste équilibre entre le contrôle d'une nuisance et le soutien aux plus démunis. Je dois souligner que, parallèlement à la rédaction de ce règlement, la Ville a déjà pris des mesures pour contrer la multiplication de ces boîtes : elle a acheminé près de 125 avis d'infraction, signifié 57 constats et procédé à une douzaine de demandes de poursuite à des contrevenants », a souligné Mme Dufour.
