Un nouveau règlement pour le respect de l'environnement
La Ville de Laval va de l'avant dans son projet de règlement pour encadrer plus sévèrement le déploiement de boîtes de dons de vêtements et autres petits articles usagés sur son territoire.
« C'est un travail de longue haleine que les services de la Ville ont accompli. Nous voulions protéger notre environnement et stopper la multiplication sauvage de ces boîtes de dons, mais nous voulions aussi permettre aux causes légitimes de conserver ce moyen de financement. Avec tous mes collègues qui m'ont appuyée, je me réjouis du résultat auquel nous sommes arrivés en consultant et en rédigeant un règlement conforme à notre volonté et que nous appliquerons avec rigueur », a déclaré Mme Virginie Dufour, conseillère de Sainte-Rose et membre du comité exécutif, responsable de ce dossier.
Ce travail de règlementation donne suite à une résolution du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et à une demande du comité exécutif. Le Service de l'urbanisme et le Service du contentieux ont présenté le projet de règlement L-2001-3628, qui amenderait le règlement L-2000 afin d'y ajouter des dispositions particulières concernant l'installation et l'exploitation des boîtes de dons. Il sera présenté au conseil municipal pour adoption le 4 août prochain.
Le projet de règlement modifie les normes applicables aux boîtes de dons de vêtements et autres petits articles usagés. Ainsi, ces conteneurs seraient autorisés seulement pour les usages suivants :
- bâtiment commercial d'au moins 1850 mètres carrés (20 000 pieds carrés) de surface de plancher;
- édifice public gouvernemental situé dans une zone publique ou semi-publique;
- usage qui bénéficie directement de la collecte, tel qu'un commerce de vêtements usagés, une usine de récupération de vêtements ou une église (pour une œuvre caritative).
Le plan identifiant les zones concernées par ce projet de règlement peut être consulté au Service de l'urbanisme, situé au 1333, boulevard Chomedey.
Demandes de poursuites
Devant la prolifération des conteneurs de dons, la Ville avait envoyé, au printemps dernier, une centaine de constats d'infraction aux propriétaires de boites placées sur l'emprise publique ou sur des terrains vacants. En vertu du règlement actuel, le comité exécutif a entériné, les 22 et 29 juillet, des demandes de poursuite en cour municipale contre des entrepreneurs et organismes qui n'ont toujours pas retiré leurs boîtes.
« Les citoyens et les citoyennes qui avaient manifesté leur mécontentement depuis la prolifération de ces boîtes pourront constater, progressivement et avec bonheur, le résultat de l'intervention de l'administration municipale », a conclu Mme Dufour.
