Ville de Laval

Secteur du bois de l’Équerre : des résidents demandent un référendum sur 2 règlements de changement de zonage

À l'écoute des résidents du secteur du bois de l'Équerre depuis le début de la planification du grand projet de mise en valeur, la Ville de Laval salue l'intérêt des citoyens pour ce dossier qui prévoit une modification du zonage du secteur et qui a fait l'objet d'une démarche de consultation unique à Laval. 

Rappelons que pour donner suite aux demandes d'approbation référendaire déposées par des résidents en mars 2016 après l'adoption du second projet de règlement L-2001-3626, la Ville a mis en place une procédure d'enregistrement. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le projet a donc été réparti en un règlement résiduel (L-2001-3626) et 3 règlements distincts (L-2001-3688, L-2001-3689 et L-2001-3691) devant être soumis à une approbation référendaire. Ces 4 règlements ont été adoptés unanimement le 5 juillet 2016 par le conseil municipal. 

Les résidents autorisés à voter en faveur d'un référendum ont eu l'occasion de signer le registre le 16 août 2016, soit moins de 45 jours suivant l'adoption des règlements, comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, la portion du projet concernée par le règlement L-2001-3691 pourra aller de l'avant, puisque la majorité des résidents habiles à voter ont renoncé à la tenue d'un scrutin référendaire. Cependant, 54 résidents des zones concernées par le règlement L-2001-3688 et 72 résidents des zones concernées par le règlement L-2001-3689 ont, quant à eux, exprimé leur volonté que ces règlements soient soumis à un référendum. 

C'est avec le sentiment d'avoir tout mis en œuvre pour informer du mieux possible ses citoyens que les autorités de la Ville de Laval doivent maintenant déterminer si les 2 changements de règlements contestés seront annulés, révisés ou soumis tels quels à un référendum.

Source

Service des communications et du marketing
480, boulevard Armand-Frappier​
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
ou de l'extérieur de Laval : 450 978-8000

Courriel 

Suivez-nous sur Twitter