Le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a rendu public son bilan annuel lors de la dernière séance du conseil municipal. Sa 4e année d’exercice a été consacrée à la consolidation des acquis en matière d’intégrité et d’éthique.
Le BIEL a été créé afin de réaliser des actions concrètes visant une meilleure intégrité des processus et des activités de la Ville. En 2017, cela s’est traduit par :
- Une diminution de 15 % du nombre de signalements reçus;
- Une augmentation de 15 % des demandes d’assistance (rôle-conseil) auprès des services municipaux et de la direction générale, pour une gestion proactive des enjeux éthiques;
- La formation de 84 % des cadres municipaux quant à l’application des règles en matière d’éthique au quotidien;
- 24 demandes d’avis de conformité, soit une analyse complète des risques et la recommandation de pistes de solution conformes et éthiques pour la prestation des services aux citoyens;
- La création de capsules éthiques pour les employés;
- Des ateliers sur des sujets spécifiques autour d'un enjeu éthique.
« La Ville de Laval se veut un leader en matière d’intégrité et d’éthique et le BIEL constitue un des piliers importants de cette vision. Nous nous sommes dotés d’outils qui encadrent l’ensemble des sphères de l’organisation municipale, dont le Code de conduite des fournisseurs municipaux, qui est une première au Québec. Cela témoigne de nos attentes élevées en matière d’intégrité et d’éthique », souligne le maire de Laval, Marc Demers.
« Je suis vraiment fier du travail et des réalisations du BIEL, qui est reconnu et respecté des élus, de la direction générale, des gestionnaires et des employés. Ce bilan témoigne de l'apport grandissant de cette équipe pour protéger l'intégrité d'une grande ville comme Laval », précise le directeur du Service de police, Pierre Brochet.
Les faits saillants du bilan du BIEL
Au total, en 2017, le BIEL a reçu 88 signalements (104 en 2016 et 150 en 2015), dont 36 de nature policière et 52 de nature administrative. De ce nombre, 4 ont été transférés à l'Unité permanente anticorruption (UPAC). La plupart des enquêtes policières ont mené à des arrestations et à des mesures administratives liées à des vols, à du harcèlement et à des fraudes. Depuis sa création en 2014, le BIEL a transféré un total de 33 dossiers à l'UPAC.
« Je me réjouis de voir que les signalements sont en baisse et que les demandes d’assistance sont à la hausse. Cela démontre que les employés et les citoyens ont confiance, mais aussi, que l’on reconnaît l’expertise développée au BIEL », conclut Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne et responsable des dossiers de sécurité publique.
Une mission reconnue des employés
« Les statistiques concernant les demandes d’assistance provenant des directions des services municipaux ou de la direction générale (20 en 2017 et 17 en 2016) et celles concernant les nouvelles habitudes éthiques (24 demandes d’avis de conformité) illustrent bien le fait que les employés de la Ville ont développé le réflexe de consulter le BIEL pour obtenir des conseils ou de l’information sur des sujets qui les préoccupent. Cela témoigne d’une transformation profonde de la culture éthique municipale et donne des résultats concrets », a conclu Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne et responsable des dossiers de sécurité publique.
Pour faire un signalement
Il est possible de signaler une situation en matière d'éthique et d'intégrité par courriel à
biel@laval.ca ou via la ligne de signalement au 450 575-BIEL (2435). Le BIEL s'assure d'un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d'alerte. Notons que la ligne téléphonique permet également de joindre directement l'UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation.
Les actions de la Ville en matière d’intégrité et d’éthique
En parallèle, la Ville de Laval a adopté, en 2017, des politiques encadrant l’ensemble des individus et des entités corporatives avec qui elle est en relation :
- Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville;
- Code de conduite des fournisseurs municipaux;
- Code de conduite des membres des comités municipaux;
- Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et des employés des partis politiques.
Le BIEL participe à la mise en œuvre de ces codes, notamment par le biais de formations et par la rédaction d’un guide d’application.
Mentionnons aussi le travail du Secrétariat de la gouvernance, dont l’une des missions est de rédiger ces codes.
Pour consulter le bilan du BIEL 2017, consulter le site Internet de la Ville de Laval.
À propos du BIEL
Sous la responsabilité du Service de police de Laval, le BIEL a pour mandat d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de Laval ainsi que de ses employés, en faisant échec à la collusion, à la malversation et à l'ingérence politique à des fins partisanes, et à tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics dans tous les services municipaux.
