Ville de Laval

Bel-Habitat : la Ville de Laval octroie une aide financière à l’ACQC

La Ville de Laval annonce avoir conclu une entente d’aide financière avec l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)​​. Celle-ci permettra la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement de l’ACQC destiné aux citoyens touchés par la faillite du promoteur immobilier Bel-Habitat afin qu’ils puissent mener à terme leur projet résidentiel. Ainsi, la Ville versera jusqu’à 180 000 $ en aide financière à l'ACQC, selon les modalités prévues à l'entente.

« La Ville de Laval continue de se mobiliser à l’intérieur de tous les champs de compétence municipale en déployant des ressources pour venir en aide aux citoyens impactés afin qu’ils puissent tourner la page sur cette situation malheureuse. Nous savons à quel point les familles sont préoccupées et nous souhaitons leur offrir l’accompagnement maximal pour les soutenir dans cette épreuve. »

— Marc Demers, maire de Laval

« Depuis la faillite de Bel-Habitat, l'ACQC a reçu plusieurs appels de consommateurs concernés. L'information que nous étions en mesure d'offrir était cependant bien limitée en regard des besoins. Avec l'aide financière de la Ville de Laval, nous pourrons bientôt offrir un accompagnement beaucoup plus complet aux consommateurs qui désirent poursuivre dans leur projet d'habitation malgré des sommes souvent importantes qu'ils risquent bien de ne pas pouvoir récupérer. Il s'agit d'une aide opportune qui, j'en suis sûr, va alléger le fardeau de ceux qui se démènent pour que leur projet survive à cette faillite. » 

— Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) 

Un soutien personnalisé en 2 volets 

Le programme d’accompagnement comprend 2 volets. Le premier consiste à aider les personnes admissibles à comprendre les faits dans leurs dossiers respectifs concernant le projet immobilier dans lequel elles ont investi. Le second vise à leur offrir une aide pour formuler des demandes auprès de la Ville et comprendre les réponses qu'elles reçoivent, obtenir les informations qui doivent être transmises ou modifier celles apparaissant actuellement au dossier de la Ville et accompagner ces personnes dans leurs démarches auprès des professionnels nécessaires au cheminement de leur dossier (urbanistes, arpenteurs, etc.).

Mentionnons que depuis le début de la faillite, la Ville de Laval soutient les acheteurs lésés par Bel-Habitat en fonction de ses rôles et responsabilités. En plus de la présente aide financière, différentes initiatives ont été déployées : 

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les victimes dans leur demande de permis et d’autorisation

  • Entente d’aide financière avec l’organisme Juripop par laquelle des avocats ont offert des consultations à ceux qui le demandaient afin de les aiguiller sur les recours possibles, notamment

  • Entente tripartite visant l’obtention d'une quittance complète, finale et définitive des sommes dues au sous-entrepreneur du projet de la rue des Abeilles et permettant aux familles touchées d’acquérir les lots sur lesquels elles avaient fait des dépôts pour la construction de leur maison. 

Faits saillants de l’entente 

  • Les personnes admissibles au programme sont celles qui ont investi des fonds auprès de Bel-Habitat ou de Bel-Habitat 2 en lien avec une propriété sur le territoire de la Ville de Laval et dont le projet immobilier résidentiel n’est pas terminé. 

  • La subvention doit être majoritairement utilisée par l’ACQC aux fins de la mise en œuvre du programme d’accompagnement et ne peut pas être utilisée pour défrayer les personnes admissibles des divers frais et honoraires professionnels encourus, en lien avec leur projet résidentiel. 

Rappelons qu’en juin dernier, le promoteur immobilier Bel-Habitat avait fait cession de ses biens, dévastant plusieurs familles lavalloises qui avaient investi dans un projet immobilier. La faillite de Bel-Habitat a laissé des centaines d’acheteurs de maison à Laval sans ressources pour les aider à naviguer dans des situations très complexes en lien avec des projets de construction inachevés, qui requièrent de nombreuses démarches auprès de la Ville et de tiers.

Source

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