Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté, le 5 septembre 2017, le règlement L-12519
concernant le Code du logement. Cet outil vise à protéger les locataires et propriétaires lavallois des nuisances et autres obstacles à un habitat sain et sécuritaire. Le Code du logement permettra à la Ville d'intervenir et d'exiger des réparations ou rénovations dans les cas où un logement, sans nécessairement être insalubre, nécessiterait de tels travaux (fenêtre brisée, manque d'eau chaude, système de chauffage inefficace, etc.). L'entrée en vigueur du règlement est fixée au 1er mars 2018 afin de permettre aux services municipaux concernés de se préparer à son application.
« Le Code du logement était très attendu des citoyens et organismes lavallois d'aide au logement. Cet outil nous permettra d'intervenir de façon plus proactive afin de permettre à tous les résidents lavallois de vivre dans un logement sain et sécuritaire », a mentionné le maire, Marc Demers.
« L'adoption et la mise en œuvre d'un code du logement figuraient parmi les moyens d'intervention identifiés dans la Politique d'habitation Choisir Laval, adoptée en juin 2017. Ce règlement a été élaboré en étroite collaboration avec les différents services municipaux concernés ainsi qu'avec la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval. Ces derniers ont eu l'occasion de partager leurs besoins et constats sur les cas rencontrés sur le territoire », a souligné le conseiller municipal de Laval-les-Îles et président de la Commission sur l'habitation et le logement social (CHLS), Nicholas Borne.
Le Code du logement de Laval aura pour effet, entre autres :
- d'interdire au propriétaire ou à l'occupant d'une habitation de poser des gestes qui pourraient causer des problèmes de nuisances ou de salubrité, par exemple de laisser se propager ou multiplier la moisissure, les insectes, les rongeurs ou autres parasites (ou maintenir les conditions favorables à cette propagation);
- de prévoir des dispositions concernant la divulgation obligatoire de la présence de punaises de lits par les occupants ou par le propriétaire d'une habitation;
- d'exiger que toute partie d'une habitation soit traitée, réparée ou remplacée afin d'assurer le bon état du bâtiment (ex. : la toiture, les murs, les portes et les fenêtres devront être résistants à l'intrusion de volatiles, vermine, d'insectes ou d'autres animaux nuisibles);
- d'exiger la présence et le bon fonctionnement de certains équipements de base dans une habitation (ex. : évier de cuisine, toilette, douche ou bain, eau chaude, chauffage des espaces occupés, etc.)
- de prévoir des dispositions concernant les infractions et peines ainsi que les constats d'infractions liées au non-respect des dispositions du Code du logement.
