Traitement des élus municipaux - La Ville de Laval verse les allocations de départ et de transition des élus sortants Contenu de la pageLa Ville de Laval dévoile aujourd’hui les montants des allocations de départ et de transition prévues dans la Loi sur le traitement des élus municipaux et versées aux 17 élus sortants suite aux élections municipales du 3 novembre 2013, totalisant 1,568 M$. C’est la Commission municipale du Québec (CMQ), qui termine son mandat à Laval le 9 décembre prochain, qui a autorisé le paiement. Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, la Ville est tenue de verser une allocation de départ aux personnes qui cessent d'être membres du conseil municipal après avoir accumulé au moins deux années de service créditées au régime de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3).Allocations de départ et de transition versées par la Ville de Laval le 3 décembre 2013, 12 ko Source Source du communiquéService des communications et Cabinet du maire1, place du SouvenirCase postale 422, Succursale Saint-MartinLaval (Québec) H7V 3Z4311ou de l'extérieur de Laval: 450 978-8000Courriel Twitter : @Laval311 Retour aux nouvelles