La Ville de Laval est la première municipalité d’envergure à adopter le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Laval a franchi le premier pas vers une norme unique en matière de sécurité au Québec! Le tout dans un objectif clair : la sécurité des citoyens.
L’adoption, qui a eu lieu le 1er avril 2014, est l’aboutissement d’une étroite collaboration entre la Laval et la RBQ, qui contribue depuis plus d’un an à la mise en place de cette réglementation. En plus de participer au comité chargé d’établir les modalités du soutien offert par la RBQ aux municipalités qui adopteront le CBCS, la Ville de Laval a rendu disponible ses textes réglementaires desquels les autres municipalités pourront s’inspirer pour adopter le CBCS sur leur territoire.
Une référence unique
Rappelons que le CBCS, entré en vigueur le 18 mars 2013, introduit de nouvelles normes d’entretien des bâtiments. Cette réglementation permet la mise à niveau de certains éléments dans le but d’assurer une sécurité minimale pour les occupants d’un bâtiment ou pour ceux qui circulent à proximité.
Comme son contenu est largement inspiré du Code national de prévention des incendies (CNPI), auquel plusieurs municipalités réfèrent déjà dans leur réglementation, la RBQ souhaite que les municipalités du Québec l’adoptent sur leur territoire.
Le recours à une même norme de référence plus moderne, mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui et à des actions complémentaires de surveillance, améliorera la portée des actions tout en facilitant, chez les propriétaires visés, la compréhension et le respect des exigences auxquelles ils sont assujettis.
