Outre le droit d'obtenir vos renseignements personnels détenus par la Ville de Laval et de les rectifier en cas d'erreur, nous nous sommes dotés de règles afin d'assurer la protection des renseignements personnels.

Nous avons adopté la Politique sur la protection des renseignements personnels (PDF, 980 ko) et assurons sa mise en œuvre par diverses politiques, directives et procédures, notamment, les suivantes :

Directive sur la gestion et la protection des renseignements personnels, 1 Mo

Directive sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de sondage, 328 ko

Directive - Gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, 450 ko

Directive sur la communication de renseignements personnels dans des situations d’urgence ou en vue de prévenir un acte de violence, 186 ko

Procédure de traitement des plaintes, 495 ko

Concernant la sécurité de l'information :

• Politique de sécurité de l'information
  

Pour toute question concernant notre Politique sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre équipe à : vieprivee@laval.ca.

Si vous souhaitez effectuer une plainte quant au traitement des renseignements personnels par la Ville de Laval, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Sur réception de votre plainte nous accuserons réception dans un délai de 5 jours ouvrables. L'accusé réception confirmera la date du début de l'analyse de votre plainte.

Lorsque l'analyse de votre plainte aura été complétée, vous serez avisé par écrit de notre décision dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre plainte. Si nous ne sommes pas en mesures de répondre dans ce délai, vous serez avisé par écrit.