Code d'éthique et de déontologie des élus
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Le code d'éthique et de déontologie des élus de Laval poursuit les buts suivants :
- Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville.
- Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre.
- Prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement.
- Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Règlement codifié L-12916, 232 ko
